686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture multirisque du patrimoine immobilier et mobilier incluant incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, événements naturels et vol (capital vol 150 000 €).
Franchises modulables (trois variantes à 10% avec min/max différents) ; limite générale souhaitée 14 000 000 € par sinistre.
Inventaire détaillé (état du patrimoine, relevé sinistres, rapports électriques) fourni ; tableau capitaux/franchises exigé dans l’offre.

Couverture large de responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Extensions : personnel (y compris stagiaires), bénévoles, manifestations, enfants confiés, opérations de construction en qualité de maître d'ouvrage.

Franchise générale : pas de franchise ; règles favorables prévues en cas de doublon de garanties.

Couverture complète des responsabilités liées aux activités et services, y compris dommages corporels, matériels et immatériels.
Plafonds importants (15 000 000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages) et garanties spéciales pour atteintes à l’environnement, défense et recours, et indemnités pour représentants.
Franchises et seuils précisés (dommages immatériels non consécutifs 10 % min/max), gestion en réclamation requise.

Couverture multirisque biens : LCI générale 80 M€, sous‑limites par site (ex. Grand Théâtre 50 M€) et capitaux spécifiques pour décors, instruments et costumes.

• Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, perte d'exploitation (délai de carence 2 jours, 24 mois d'indemnisation).
• Franchises modulables (options 10% du sinistre avec minima/maxima indiqués) et possibilité d'options complémentaires listées pour valorisation.

Garanties de responsabilité civile étendues : plafond global 15 M€ avec sous‑plafonds (corporel, matériel, immatériel non consécutif) et exclusions précisées (responsabilité médicale exclue).
Franchises indicatives (générale 3 000 €) et données structurelles fournies pour tarification (effectifs, budget, masse salariale).
Outil de gestion, états de sinistralité et renseignement sur l'exercice des recours attendus.

• Couverture responsabilité civile et dommages pour l'ensemble du parc véhicules, incluant véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques et engins.
• Plafond RC automobile 100 000 000 €, individuelle accident conducteur 300 000 €, sous‑limites pour contenu, accessoires et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
• Options disponibles (bris de machine premier risque 200 000 € pour matériels récents), assistance/rapatriement et modalités d'indemnisation TVA précisées.

• Garanties responsabilité civile : plafond global 15 000 000 € ; répartitions internes pour corporels, matériels et immatériels.
• Franchises indicatives : générale 3 000 € (variante 1 500 €) ; dommages immatériels non consécutifs 15 000 €.
• Éléments de gestion attendus : interface, conseil et gestion informatisée.

• Couverture multirisques « dommages aux biens » pour l'ensemble du patrimoine avec indemnisation en valeur à neuf et plafond contenu 15 000 000 € par sinistre.
• Franchises standards et variantes (ex. 1 500 € offre de base, variante 5 000 €) et extensions (dépollution, frais de reconstitution, pertes indirectes).
• Gestion des sinistres : expertise, délais de règlement, possibilité d'acompte provisionnel et obligations de justificatifs pour valeur à neuf.

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.