431 marchés publics pour responsabilité civile

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Création d'une plateforme de traitement de végétaux

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une plateforme de traitement de végétaux : diagnostic, faisabilité et programmation.

Livrables principaux : supports de présentation, comptes rendus, diagnostic de l'existant, rapports de faisabilité et programme détaillé.

Animation de comités de pilotage et techniques, réunions en présentiel et diffusion de comptes rendus réguliers.

Proposition d'organisation et planning, transmission des livrables au format numérique compatible.

29 mai 2026
Villetelle (34)
-
Phases 1 à 3 : 3 mois (1 mois par phase). Tranche optionnelle : durées variables (1 mois à environ 6 mois selon phase)

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Installation et exploitation de laveries automatiques

CROUS de Toulouse-Occitanie

Fourniture, installation, raccordement et exploitation de lave-linges et sèche-linges automatiques.
Machines équipées d'une centrale de paiement électronique et d'injection automatique de lessive (pompes péristaltiques) avec intégration à la monétique nationale (Izly).
Exploitation commerciale, approvisionnement en lessive, maintenance corrective et préventive, et remontée des recettes par machine via un logiciel de gestion.
Modalités de modification du parc et des sites prévues (procédures d'ajout/retrait).

26 mai 2026
Occitanie
3 250 000 €
5 années (60 mois) ; pré-exploitation 3 mois puis 57 mois d'exploitation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture d'électricité et de gaz naturel

ADEF Habitat

  • Fourniture d’électricité pour points basse/moyenne/haute tension avec gestion des relations GRD, facturation mensuelle par point de livraison et reporting trimestriel.

  • Inscription et maintien du statut de Responsable d’Équilibre, outil web sécurisé pour suivi conso et mise en ligne des factures.

  • Volumes indicatifs : ~35 GWh/an pour environ 146 compteurs ; exigences opérationnelles : SLA 48 h accusé, transferts GRD ≤ 2 jours ouvrés.

9 mars 2033
Multiples
-
Système d’Acquisition Dynamique : 4 ans, reconductible par périodes de 2 ans sans dépasser 8 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire

ECPAD

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, avec prestations forfaitaires pour l'entretien courant.
Interventions de réparation, remplacement ou rénovations hors forfait exécutées sur bon de commande.
Gestion d'un stock de pièces détachées, tenue des carnets de maintenance, astreintes possibles et réunions de suivi/bilan biannuel.

1 juin 2026
Ivry-sur-Seine (94)
140 000 €
12 mois, renouvelable une fois jusqu'à 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Dispositifs médicaux non stériles de techniques opératoires

GHT Union Hospitalière de Cornouaille

Fourniture de fraises pour moteur otologique compatibles INDIGO MEDTRONIC.

  • Produits non stériles de techniques opératoires.
  • Documentation technique en français, marquage CE et traçabilité des lots exigés.
  • Protocoles de nettoyage et conditions d'emballage à fournir.
26 mai 2026
Quimper (29)
352 000 €
1 an (01/07/2026 au 30/06/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Exploitation d'une salle de spectacles Zénith

Ville de Caen

Capacité et équipements : 3 654 fauteuils fixes, 282 rétractables, 864 places debout ; scène 29,28 m x 14,64 m.
Programmation axée sur musique et variétés avec possibilité de locations non culturelles (max. 30% des représentations par saison).
Exploitation commerciale : billetterie, bars, restauration, merchandising, location d'espaces et gestion des parkings.
Maintenance et patrimoine : plan pluriannuel GER, maintenance technique courante, assurances et astreinte 24/7.
Obligations administratives et numériques : site internet dédié, gestion des réseaux sociaux, conformité RGPD et reporting RSE.

15 juil. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Roquebrune Cap Martin

Garanties de responsabilité civile générale et annexes, avec une option de protection juridique pour la personne morale.

Remplissage strict des rubriques du CCTP requis et production des annexes contractuelles demandées.

Modalités de notation technique fondées sur la structure du contrat, montants et franchises selon le CCTP.

8 juin 2026
Roquebrune Cap Martin (06)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine‑Essonne‑Sénart

Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.

19 mars 2029
Grand Paris Sud (Île-de-France)
600 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Organisation de voyages et circuits touristiques internationaux

Ville d’Asnières‑sur‑Seine

  • Circuit combiné comprenant vols réguliers aller/retour avec bagages en soute, transferts et déplacements en autocar grand tourisme.
  • Hébergement en hôtels 3 étoiles minimum, pension complète du premier au dernier jour, excursions et droits d’entrée inclus.
  • Guide francophone permanent, carnet de voyage par participant, assurances (RC, annulation/rapatriement, pandémie, APS) et garantie annulation.
  • Gourde réutilisable par participant ou bouteille d’eau 50 cl/jour ; deux gratuités en chambre individuelle pour accompagnateurs.
22 mai 2026
Martinique et Guadeloupe
87 000 €
12 jours (10 nuits)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre réaménagement Agora

Université de Montpellier

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant EP, AVP, PRO et suivi travaux (VISA, DET, AOR) avec possibilité de mission OPC.
  • Livrables attendus : notices techniques, plans 1/500–1/200, DCE/DPGF, DOE, tableaux budgétaires et documents numériques (PDF, DWG).
  • Découpage en tranches et périmètres : Agora, Espace Sud et aménagements annexes avec phasage et planning détaillé par lot.
  • Prestations de coordination chantier, contrôle des études d'exécution, tenue du journal de chantier et suivi financier des opérations.
22 mai 2026
Nîmes (30)
-
10 mois d'études puis 12 mois de travaux (démarrage prévu 09/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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