Assurance risques et responsabilités communaux

Objet de la couverture : prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers liés aux activités de la collectivité.

Extensions et personnes couvertes : s'étend au personnel (y compris stagiaires) sans déclaration supplémentaire, aux bénévoles, aux manifestations/fêtes/expositions organisées, aux enfants confiés, aux opérations de construction lorsque l'assuré a la qualité de maître d'ouvrage, aux recours exercés par préposés considérés comme tiers, organismes de protection sociale et autres collectivités sous conditions.