Assurance multirisque et responsabilités
Responsabilité générale
Partie 1 — Garanties et montants ciblés
- Plafond tous dommages confondus : 15 000 000 €.
- Ventilation interne représentative : dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € par sinistre et par année ; responsabilité civile après travaux/after-delivery 3 000 000 €/an ; faute inexcusable/accident de service 1 500 000 € ; dommages de pollution accidentelle 2 000 000 € ; responsabilité maître d'ouvrage pour opérations jusqu'à 500 000 € : 1 500 000 € ; occupation temporaire des locaux 500 000 € ; accidents subis par les élus 3 000 000 € ; biens des préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense‑recours 50 000 €.
Franchises (extraits)
- Franchise générale solution de base 3 000 € (variante 1 500 €).
- Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (variante 7 500 €).
Partie 2 — Gestion du contrat et des sinistres
- Interface, conseils, participation à l'instruction, gestion informatisée et outils de gestion similaires aux autres rubriques.
- Le titulaire reçoit informations et pièces fournies par l'assuré et doit proposer les outils/moyens de gestion attendus.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite de risque possible sur rendez‑vous ; les candidats doivent contacter la personne indiquée pour fixer la date. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite, réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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