Assurances multirisques et protection juridique
Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture du patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, installations, équipements, mobilier, matériel, valeurs), y compris biens classés/monuments historiques éventuels, ainsi que biens pour lesquels l'entité a qualité de propriétaire, locataire, gardien ou reste responsable.
Garanties et limites demandées
- Limite contractuelle d'indemnisation générale (LCI) souhaitée : 80 000 000 € par sinistre / situation de risque.
- Sous‑limitations à fournir par poste (ex. Grand Théâtre 50 000 000 €, Ateliers Vénissieux 35 000 000 €, autres risques 25 000 000 €).
- Capitaux spécifiques pour dommages aux biens (ex. Grand Théâtre 30 000 000 €, Ateliers Vénissieux 6 000 000 €, autres risques 7 500 000 €).
- Garanties minimales obligatoires : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégât des eaux, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles (avec franchise réglementaire), vol/vandalisme (capital demandé 150 000 €), choc de véhicules (150 000 €), défense-recours (300 000 €, franchise néant), pertes d'exploitation (LCI) avec délai de carence 2 jours et période d'indemnisation 24 mois.
- Garanties spécifiques : pertes d'exploitation pour annulation liée à pandémie (capital 5 000 000 €, franchise 25 000 €), instruments de musique 1 000 000 €, décors 1 000 000 €, costumes 300 000 €.
Garanties complémentaires (optionnelles, valorisées)
- Tous risques sauf (capital = LCI), effondrement (franchise 5 000 €), ouvrages d'art/génie civil (capital 1 000 000 €, franchise 5 000 €), tous risques informatique (ex. 100 000 €), exposition (100 000 €), bris de machines (300 000 €), chapiteaux (20 000 €), objets précieux (150 000 €), etc.
Franchises et variantes
- Options d'auto‑assurance souhaitées : offre de base 10% du sinistre (min 3 000 €, max 10 000 €), variantes indicatives 10% (min 6 000 €/max 15 000 €) et 10% (min 10 000 €/max 20 000 €). Possibilité de proposer autres montants.
Exigences de gestion et livrables
- Placement en co‑assurance autorisé ; désignation d'un assureur apériteur mandaté pour gestion et encaissement des primes/sinistres ; présentation du panier et des parts.
- Documents requis à joindre : inventaire/état du patrimoine, statistiques de sinistralité, rapports de vérification, certificats.
- Service attendu : accusé de réception écrit pour chaque déclaration, numéro d'enregistrement, réponse écrite sous 15 jours aux demandes, fourniture annuelle de statistiques détaillées, organisation d'une visite des risques dans l'année suivant la prise d'effet avec rapport.
- Obligation de fournir un tableau récapitulatif détaillé des capitaux et franchises correspondant aux exigences techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
16/06 (10:00–12:00 site principal & atelier couture ; 14:00–15:30 atelier décors Vénissieux) ; 23/06 (mêmes créneaux)
Lieu
Créneaux pour sites et ateliers (inscriptions et précisions via le profil acheteur)
Modalités
Visites facultatives ; informations communiquées lors des visites seront consignées et diffusées via le profil acheteur aux candidats ayant retiré le DCE ; inscription et modalités d'accès à rechercher via le profil acheteur
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