431 marchés publics pour responsabilité civile

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Collecte et transport du verre en points d'apport volontaire

Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson

Collecte et transport du verre ménager depuis 59 points d'apport volontaire.
Proposition de fréquences de collecte par commune/conteneur et dimensionnement des tournées à partir des données historiques fournies (tonnages moyens par point).
Transmission mensuelle des tonnages (par commune et par conteneur) et conservation des bons de pesée pour assurer la traçabilité.
Trois modes d'acheminement distincts doivent être chiffrés et justifiés, avec pesées et documents de suivi.

29 mai 2026
Aube (10)
30 000 €
2 ans (01/07/2026 au 30/06/2028), options de 1 an renouvelable une fois (jusqu'au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique d'engins et accessoires

Conseil Départemental de l'Ariège

  • Véhicules et matériels neufs pour travaux d'entretien et espaces verts (débroussaillage, fauchage, élagage, broyage, dessouchage).
  • Livraison, réception, documentation technique, procédures de réparation et maintenance incluses.
  • Formation de deux mécaniciens par véhicule réceptionné.
  • Dispositifs de sécurité intégrés et facturation électronique via Chorus Pro.
1 déc. 2029
Foix (09)
3 200 000 €
48 mois (4 ans), possibilité de prolongation ou réduction par décision du Département
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas pour groupe scolaire

Commune de Soual

Production centralisée en liaison froide et livraison quotidienne des repas avant 10h00.
Portions conditionnées dans des plats réutilisables ; limitation des emballages jetables.
Menus adaptés à deux tranches d'âge avec grammages définis ; respect des exigences nutritionnelles et de la loi EGALIM.
Options : environ 5 repas de substitution pour allergies par jour et environ 8 repas végétariens par jour.

26 mai 2026
Soual (81)
216 000 €
12 mois (à compter du 01/09/2026), reconductible deux fois 12 mois
Échantillons requis

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Assurance parc automobile et dommages aux biens

Thionville Fensch Agglomération

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

22 mai 2026
Moselle (57)
-
5 ans et 6 mois (01/07/2026 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location longue durée de véhicules utilitaires

Commune de Meximieux

Location longue durée de 3 véhicules : 2 camions 3,5 t avec benne et 1 fourgon utilitaire L2H2.

Prestations incluses : livraison et reprise sur site, entretien complet (réparations et remplacement pneumatiques), prise en charge carte grise et assistance sinistre.

Véhicule relais fourni en cas d’indisponibilité >5 jours; suivi dématérialisé du parc et alertes; restitution selon un barème d’indemnités.

Options possibles : assurance tous risques, flocage, reprise de véhicules non roulants et rachat en fin de location.

26 mai 2026
Meximieux (01)
-
48 mois ou 72 mois ferme
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique transports sanitaires et mortuaires

Institut Godinot

  • Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
  • Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
  • Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
  • Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.
31 mars 2050
Non précisé
-
25 ans (à partir du 15/04/2025)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Cesson

  • Assurance couvrant l’ensemble du parc auto avec garanties responsabilité, dommages, vol, incendie, bris de glace, assistance et options auto‑mission.
  • Plafonds et franchises différenciés par typologie de véhicule (cyclos, ≤3,5 t, >3,5 t) et montants de protection juridique/individuelle conducteur précisés.
  • Usage étendu (tous conducteurs autorisés, usages multiples) et prise en charge d'accessoires, aménagements et batteries VE selon plafonds spécifiques.
5 juin 2026
Cesson (77)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion d'un SSIEG périscolaire et extrascolaire

Commune de La Crau

  • Préfiguration et gestion d'un SSIEG couvrant activités périscolaires (matins, midis, soirs, mercredis) et extrascolaires (vacances et période estivale) pour enfants de 3 à 17 ans (3-10 ans en périscolaire, 6-10 ans au méridien).
  • Mise en place de programmes pédagogiques, protocoles d'accueil inclusifs, gestion administrative et suivi des inscriptions, coordination avec équipes scolaires et service de restauration.
  • Reprise des personnels concernés selon les dispositions légales, justification des qualifications, gestion RH et obligations d'assurance.
  • Tarification modulée selon quotient familial / CAF et intégration des coûts d'occupation et de fonctionnement dans la grille financière.
9 juin 2026
La Crau (83)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale
Visite requise

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Organisation de séjours jeunesse et sportifs

Commune de Soisy‑sous‑Montmorency

  • Séjour ski pour 52 jeunes (10–17 ans) + 8 accompagnateurs gratuits.
  • Chalet au pied des pistes, chambres avec sanitaires, pension complète, cours ESF (2 h/jour) et location complète du matériel + forfaits inclus.
  • Transport aller/retour au point de ramassage (car grand tourisme / train / avion) ; assurances RC et rapatriement.
10 août 2026
Non précisé
-
7 jours / 6 nuits
Clause sociale

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Réfection de sols souples et fourniture de jeux

Ville de Guyancourt

Fourniture et pose de sols amortissants et d'équipements de jeux pour espaces publics et scolaires.
Respect des normes de sécurité (ex. NF EN 1176) et réalisation d'essais HIC par laboratoire agréé.
Remise de fiches techniques, plans d'implantation, rapports d'essais et plan de prévention.
Interventions phasées en milieu occupé avec mesures de protection, signalisation et gestion des déchets.

22 mai 2026
Guyancourt (78)
350 000 €
3 ans, reconduction possible selon les dispositions de l'accord‑cadre
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise