431 marchés publics pour responsabilité civile

Collecte et transport du verre ménager depuis 59 points d'apport volontaire.
Proposition de fréquences de collecte par commune/conteneur et dimensionnement des tournées à partir des données historiques fournies (tonnages moyens par point).
Transmission mensuelle des tonnages (par commune et par conteneur) et conservation des bons de pesée pour assurer la traçabilité.
Trois modes d'acheminement distincts doivent être chiffrés et justifiés, avec pesées et documents de suivi.

Production centralisée en liaison froide et livraison quotidienne des repas avant 10h00.
Portions conditionnées dans des plats réutilisables ; limitation des emballages jetables.
Menus adaptés à deux tranches d'âge avec grammages définis ; respect des exigences nutritionnelles et de la loi EGALIM.
Options : environ 5 repas de substitution pour allergies par jour et environ 8 repas végétariens par jour.

Location longue durée de 3 véhicules : 2 camions 3,5 t avec benne et 1 fourgon utilitaire L2H2.

Prestations incluses : livraison et reprise sur site, entretien complet (réparations et remplacement pneumatiques), prise en charge carte grise et assistance sinistre.

Véhicule relais fourni en cas d’indisponibilité >5 jours; suivi dématérialisé du parc et alertes; restitution selon un barème d’indemnités.

Options possibles : assurance tous risques, flocage, reprise de véhicules non roulants et rachat en fin de location.

• Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
• Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
• Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
• Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.

• Préfiguration et gestion d'un SSIEG couvrant activités périscolaires (matins, midis, soirs, mercredis) et extrascolaires (vacances et période estivale) pour enfants de 3 à 17 ans (3-10 ans en périscolaire, 6-10 ans au méridien).
• Mise en place de programmes pédagogiques, protocoles d'accueil inclusifs, gestion administrative et suivi des inscriptions, coordination avec équipes scolaires et service de restauration.
• Reprise des personnels concernés selon les dispositions légales, justification des qualifications, gestion RH et obligations d'assurance.
• Tarification modulée selon quotient familial / CAF et intégration des coûts d'occupation et de fonctionnement dans la grille financière.

Fourniture et pose de sols amortissants et d'équipements de jeux pour espaces publics et scolaires.
Respect des normes de sécurité (ex. NF EN 1176) et réalisation d'essais HIC par laboratoire agréé.
Remise de fiches techniques, plans d'implantation, rapports d'essais et plan de prévention.
Interventions phasées en milieu occupé avec mesures de protection, signalisation et gestion des déchets.