Couverture multirisque du patrimoine communal (incendie, dégâts des eaux, tempête, vandalisme), plafonds globaux 16 M€ et franchises variables (ex. base 5 000 €, incendie mini 10 000 €).
RC générale couvrant activités communales et individuelle accidents, plafond responsabilité 12 M€ ; franchises matérielles 500 €.
Parc véhicules et NVEI assuré « en tous lieux » avec plafond RC automobile 100 M€, franchises par catégorie (VL 400 €, poids lourd 1 000 €) et options pour véhicules personnels et bris de machine.
Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafond 50 000 € par affaire et prise en charge frais réels de conseil/assistance psychologique.
Assurances navigation pour embarcations (RC sans limite pour corporel, matériel 5 M€), indemnisation valeur vénale, franchises standard 500 €.

686 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

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Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Plafonds requis : tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels et immatériels consécutifs 4 M€.
Déclenchement par réclamation, garantie subséquente 5 ans, expertise contradictoire et bilans annuels de sinistralité.
Extensions pour pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants et nouveaux services.

7 sept. 2026

Guéret (23)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque et protection juridique

CCAS de Mons en Baroeul

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Couverture de la responsabilité générale et spécifiques (agents, élus, bénévoles, manifestations) avec plafond tous dommages confondus 12 000 000 €.

Sous‑limites pour pollution/environnement, intoxication alimentaire, protection fonctionnelle, biens confiés et défense/recours.
Franchises et exclusions précises (PFAS mentionné en exclusion sauf cas particulier).

6 juil. 2026

Mons‑en‑Baroeul (59)

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

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Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

6 juil. 2026

Lapalud (84)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Saint-Jean-Brévelay

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Couverture RC large pour activités variées et personnes liées à la collectivité.
Limite générale demandée 10 000 000 € ; dommages environnementaux 2 000 000 € ; biens confiés 200 000 €.
Contrat en base réclamation demandé ; franchises modulables (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €).
Tableau détaillé par garantie et formulaire de gestion à compléter.

23 juil. 2026

Saint-Jean-Brévelay (56)

4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), préavis 6 mois

Clause sociale

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Assurances pour risques communaux

Commune de La Bassée

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Couverture multirisque du patrimoine communal (incendie, dégâts des eaux, tempête, vandalisme), plafonds globaux 16 M€ et franchises variables (ex. base 5 000 €, incendie mini 10 000 €).
RC générale couvrant activités communales et individuelle accidents, plafond responsabilité 12 M€ ; franchises matérielles 500 €.
Parc véhicules et NVEI assuré « en tous lieux » avec plafond RC automobile 100 M€, franchises par catégorie (VL 400 €, poids lourd 1 000 €) et options pour véhicules personnels et bris de machine.
Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafond 50 000 € par affaire et prise en charge frais réels de conseil/assistance psychologique.
Assurances navigation pour embarcations (RC sans limite pour corporel, matériel 5 M€), indemnisation valeur vénale, franchises standard 500 €.

27 juil. 2026

La Bassée (59)

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance multirisque et responsabilité communale

Commune de Bourg-des-Comptes

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Responsabilité civile toutes activités : plafonds principaux 15 000 000 € (dommages corporels et consécutifs).
Dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; responsabilité après travaux 3 000 000 €/an.
Franchises générales : solution de base 3 000 € (variante 1 500 €) ; absence de franchise sur dommages corporels.

25 août 2026

Bourg-des-Comptes (35)

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques communales

Ville d'Hérin

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Garantie responsabilité civile couvrant activités de l’ensemble des services, recours et tiers, sans franchise générale.
Présentation requise d’une tarification selon l’assiette prévue et transmission des statistiques sinistres.
Évaluation technique axée sur conformité des garanties, gestion des sinistres et modalités d’indemnisation.

11 sept. 2026

Hérin (59)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

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Garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (élus, bénévoles, événements, sous‑traitants) et garantie environnementale.
Plafonds élevés par nature de dommages et garantie subséquente minimale de 5 ans.
Gestion multi‑assurés et franchises ventilées par collectivité; bilans de sinistralité et tableau qualité de gestion demandés.

13 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Vexin Normand

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Quatre volets couvrant : dommages aux biens (bâtiments, contenus, biens confiés), responsabilité civile et défense-recours, flotte automobile (deux formules selon l’âge des véhicules), et protection juridique.
Garanties détaillées avec plafonds par sinistre et franchises précisées en annexes; options possibles (protection juridique, garanties optionnelles automobile, bris de machine, missions élus).
Gestion des sinistres structurée : procédures d’ouverture, indemnisation selon modalités (valeur expert, franchises) et reporting.
Automatisation de la couverture pour nouveaux véhicules et annexe par véhicule précisant cotisations et usages.

31 juil. 2026

Étrepagny (27)

12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

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Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf » couvrant corporels, matériels et immatériels.

Extensions incluent pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles et recours/defense pris en charge.

Plafonds principaux précisés (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels, limites spécifiques pour biens confiés et pollution).

11 sept. 2026

Bas-Rhin (67)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale