Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Volet 2 — Responsabilité civile générale et défense-recours

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (y compris administrative) pour l’entité, ses agents et élus, et ses structures rattachées.
• Montants indicatifs par sinistre cités : exemples fournis (ex. 8 000 000 € dommages corporels et immatériels consécutifs, 6 000 000 € dommages immatériels consécutifs, 1 600 000 € dommages immatériels non consécutifs, 1 600 000 € pollution, 2 000 000 € compétences transférées, 100 000 € biens confiés, protections fonctionnelles, etc.).
• Options de protection juridique (souscription facultative) et mécanismes de gestion des recours et défenses.

Volet 3 — Flotte automobile et accessoires

• Garantie du parc automobile : couverture automatique des véhicules désignés et des véhicules nouveaux.
• Deux formules selon âge du véhicule (Formule 1 >10 ans, Formule 2 <10 ans) comprenant responsabilité civile circulation/hors circulation, défense-recours, vol, bris de glaces, assistance, etc.
• Options : bris de machine, missions des élus/agents, modalités d’indemnisation (valeur à dire d’expert), franchises selon formule.
• Annexes par véhicule précisant cotisations et catégories d’usage.

Volet 4 — Protection juridique et défense pénale

• Protection juridique couvrant litiges liés aux compétences, organisation des services, protection des agents et élus et qualité de maître d’ouvrage.
• Garanties de base et options (choix de l’avocat, poursuites directes, répartition des dossiers au sein du groupement).

Dispositions transverses

• Références d’annexes précisant plafonds, franchises et modalités opérationnelles pour chaque volet.
• Exclusions et conditions particulières indiquées par volet.
• Clauses environnementales et sociales explicitement absentes ou non détaillées dans les synthèses indiquées pour certaines sections.