Assurance multirisque pour collectivité
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre
- Couverture de la responsabilité délictuelle, quasi‑délictuel, contractuelle et quasi‑contractuelle pour l'entité, élus, agents, personnes représentant ou agissant pour l'entité (bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels, requis) et activités variées (services généraux, voirie, eau, action sociale, restauration scolaire, périscolaire, transport collectif, production d'énergie, organisation de spectacles, etc.).
Garanties et capitaux exigés
- Limite contractuelle générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre/situation de risque.
- Capitaux spécifiques : dommages à l'environnement accidentelle 2 000 000 € ; dommages aux biens confiés 200 000 € ; défense‑recours 50 000 € (sans franchise).
- Possibilité/valorisation technique demandée pour garanties complémentaires : « Tous risques sauf », assistance, RC cyber (à l'appréciation de l'assureur), DIC/DIL.
Franchises et variantes
- Offre de base : 1 000 €.
- Variante 1 : 2 000 €.
- Variante 2 : 3 000 €.
Temporalité et modalités spécifiques
- Contrat demandé en base « réclamation » (reprise du passé non connu et garantie subséquente).
- DIC/DIL souhaitées en garantie complémentaire.
Contraintes et documents demandés
- Fournir un tableau détaillé garantie par garantie avec capitaux et franchises.
- Compléter le Formulaire de Gestion propre au dossier ; l'absence de réponse entraîne note 0 sur les items concernés.
- Les définitions et limites doivent figurer explicitement dans les conditions contractuelles proposées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative. Demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Absence de visite non constitutive d'irrégularité ; la connaissance des lieux ne peut être invoquée pour modifier tarifs ou conditions.
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