Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Lot 2 — Protection fonctionnelle (PF)

• Garanties couvrant dommages subis et dommages causés par agents/élus.
• Prise en charge des frais de défense, assistance et conseils juridiques, transaction, conciliation, arbitrage et frais de protection.
• Limites d’engagement et modalités de mise en œuvre précisées contractuellement.

Lot 3 — Protection juridique (PJ)

• Information, conseil, prévention, transaction, assistance juridique et prise en charge des litiges.
• Exclusions types (fiscalité, contentieux électoral, litiges internes) et plafond d’indemnisation par sinistre (30 000 €).
• Procédures de gestion des dossiers, recours et arbitrage définis.

Lot 4 — Automobile

• Garanties : responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, catastrophes naturelles, attentats.
• Clauses sur valeur de remplacement, libre choix du réparateur, régime des franchises et déclaration de sinistre.

Lot 5 — Dommages aux biens (DAB)

• Couverture des bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers, matériels, marchandises, ainsi que pertes et frais annexes.
• Événements couverts : incendie, explosion, tempêtes, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, bris de machines, pertes de recettes et frais supplémentaires.
• Montants et franchises encadrés contractuellement.

Lot 6 — Cyber‑risques

• Garanties pour atteintes à la confidentialité, intégrité et disponibilité des systèmes et données.
• Prise en charge des frais de gestion de crise, notification, reconstitution et restauration des données, perte de recettes, frais juridiques et de réputation.
• Exclusions et limites de garantie spécifiées.

Aspects contractuels transverses

• Modalités générales communes : conditions de TVA, fréquence de paiement, clauses de résiliation et cadre territorial.
• Existence d’extensions possibles et de modalités spécifiques par type de garantie (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise).