Assurances multirisques communales
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Hérin (59)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Champ de la garantie
- Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités (corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non) liées à l’ensemble des activités et services.
Étendue et garanties attendues
- Couverture des activités habituelles et annexes : tiers, recours et protections liées aux missions.
- Absence de franchise générale sur les garanties indiquées.
Exigences et livrables
- Transmission des statistiques sinistres et présentation d’une tarification détaillée selon l’assiette prévue (taux appliqué à une base) et ventilation demandée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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