Assurances multirisques et cyber pour collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
13 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Meurthe-et-Moselle (54)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Objet et périmètre
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’ensemble des assurés listés (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs) liés aux activités, services, biens, travaux et préposés.
Extensions et prestations demandées
- Garantie large « tous sauf » couvrant activités existantes et futures, sous‑traitants, bénévoles, élus, organisation d’événements, transports, fourrière, réquisitions.
- Garantie environnementale spécifique (frais de prévention et de réparation, responsabilité pollution accidentelle) et prise en charge des frais de défense et de recours.
Capitaux et durée de garantie
- Plafonds par sinistre et par nature de dommages précisés (capitaux élevés demandés) et garantie subséquente minimale de 5 ans pour les réclamations.
Modalités opérationnelles
- Gestion multi‑assurés, modalités de coassurance possibles, obligation de fournir bilans de sinistralité et tableau qualité de gestion.
- Franchises ventilées par entité et détaillées dans les tables de cotisation; règles de déclaration selon prescriptions légales.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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