Assurances pour risques communaux

Commune de La Bassée
Voir la source
Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
La Bassée (59)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilités civiles et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture des responsabilités liées aux activités communales : exploitation d’équipements (restauration scolaire, accueil jeunesse, manifestations, voirie partagée, services techniques, police municipale), y compris agents et bénéficiaires.

Garanties incluses

  • RC exploitation, RC après travaux/livraison, recours voisins/tiers, responsabilités liées aux activités confiées, défense et recours, assistance juridique.
  • Assurance individuelle accidents pour bénéficiaires (enfants, bénévoles, animateurs, élus) avec plafonds définis.

Plafonds et limites

  • Limitation contractuelle tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
  • Sous‑plafonds : dommages matériels/immatériels consécutifs (vol par préposé) 4 000 000 €, dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 €, pollution 2 000 000 € (avec sous‑limites environnementales), intoxications alimentaires 4 000 000 €, protection fonctionnelle/frais 200 000 € (frais de protection 50 000 €), défense et recours 80 000 €, biens confiés 200 000 €, RC « vestiaires » 8 000 €, assurance individuelle accidents 500 000 € (global).

Franchises et obligations

  • Franchises : dommages corporels néant ; dommages matériels/immatériels 500 € ; biens confiés 200 € ; RC vestiaire 100 € ; biens des préposés 100 €.
  • Extension de la notion d’assuré à agents mis à disposition, organismes représentatifs, CCAS, régisseurs/ordonnateurs/comptables (avec limites).
  • Obligations de gestion des sinistres : déclaration sous 15 jours, versement d’indemnité sous 15 jours après détermination, état statistique annuel, possibilité de réexamen/avenants en cas de cessation d’exécution d’un assureur.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances communales

Commune de Lambersart

29 juil. 2026Lambersart (59)

Assurances communales

Commune de LOMPRET

20 juil. 2026Lompret (59)

Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

4 sept. 2026La Madeleine (59)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.