Couvertures de responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels et immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 €, 8 000 000 €, 1 000 000 € selon nature des dommages).
Garanties complémentaires pour perte d’exploitation, multirisque informatique, bris de machines, installations frigorifiques, pontons et panneaux, avec plafonds et franchises spécifiques.
Franchises types indiquées (ex. franchise générale 3 000 € / variante 1 500 €, franchises pour immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).
Gestion contractuelle et sinistres attendue : extranet/outil de gestion, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés, réunions annuelles et suivi des recours.

686 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurance des risques communaux

Commune de Chaponnay

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Couverture multirisque des biens (incendie, vol, vandalisme, bris, multirisques informatique) avec extensions pour mobiliers urbains et ouvrages d’art.
Garantie responsabilité civile générale et protection juridique/défense pénale pour agents et élus.
Assurance flotte automobile incluant RC, garanties accident, dépannage et véhicule de remplacement.
Tableaux de montants et franchises précisés; indemnisation basée sur estimation post‑sinistre (valeur de remplacement, vétusté).

15 juil. 2026

Chaponnay (69)

4 ans (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)

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Assurance multirisques biens, véhicules, responsabilité et protection juridique

Ville de Libercourt

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Couvertures détaillées pour biens immobiliers et mobiliers, risques informatiques et bris de machine, vol, vandalisme et dommages matériels.
Responsabilité civile pour services, agents et préposés, ainsi qu’assurance flotte véhicules (RC, tous risques possibles) et assistance/rapatriement.
Protection juridique couvrant collectivité et agents/élus, avec prise en charge des frais juridiques et un plafond par affaire.
Indemnisation selon valeur à neuf/vétusté, avec plafonds, franchises et options (extensions transport, contenu congélateurs, vol de clés).

20 juil. 2026

Libercourt (62)

48 mois (1er janvier 2027 - 1er janvier 2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

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Assurance multirisques des biens et responsabilités

Communauté de Communes Isle Double Landais

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Souscription d'une couverture multirisque bâtiments et biens mobiliers avec prise en charge des pertes et frais consécutifs.
Limite par sinistre demandée 15 000 000 € ; assiette surface développée 15 658 m² (tolérance 10 %).
Franchises : base 1 000 € / événement ; variante exigée 3 000 € ; franchises spécifiques par poste (bris machine, informatique, etc.).

22 juil. 2026

Montpon-Ménestérol (24)

1 an renouvelable 3 fois (01/01/2027‑31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan

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Couverture responsabilité civile large (y compris RC environnementale) avec LCI générale 10 000 000 € et capitaux dédiés (environnement 2 000 000 €, biens confiés 300 000 €, défense-recours 50 000 €).
Demande de couverture « base réclamation » et extensions DIC/DIL appréciées ; territorialité « en tout lieu ».
Trois options de franchises générales : 2 000 €, 4 000 €, 6 000 €.

5 août 2026

Morbihan (56)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible sous conditions

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental du Var

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels en formule « tous risques sauf ».
Extensions prévues : défense et recours, garanties pour opérations MOA/MOE et option environnementale (atteintes et dépollution).
Tarification en prix global et forfaitaire via fiche de tarification ; gestion des sinistres selon procédures documentées.
Garantie environnementale facultative avec plafonds et franchises ; obligations de confidentialité et de transmission des pièces.

16 juil. 2026

Var (83)

680 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 4 fois, durée maximale 5 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Sucé-sur-Erdre

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Couvertures de responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels et immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 €, 8 000 000 €, 1 000 000 € selon nature des dommages).
Garanties complémentaires pour perte d’exploitation, multirisque informatique, bris de machines, installations frigorifiques, pontons et panneaux, avec plafonds et franchises spécifiques.
Franchises types indiquées (ex. franchise générale 3 000 € / variante 1 500 €, franchises pour immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).
Gestion contractuelle et sinistres attendue : extranet/outil de gestion, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés, réunions annuelles et suivi des recours.

4 sept. 2026

Sucé-sur-Erdre

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

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Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).

20 août 2026

Vincennes (94)

Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans.

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Assurances multirisques communales

Commune de Rue

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Couverture responsabilité civile large pour activités municipales, élus et bénévoles.

Comprend option RCAE (risques environnementaux) avec prise en charge dépollution, préjudice écologique et pertes pécuniaires dans des limites annuelles.
Plafonds et franchises détaillés par nature de dommage; validité territoriale mondiale et règles de déclenchement par réclamation.

7 sept. 2026

Rue (Non précisé)

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurance multirisques pour collectivités

Commune de Monêtier-Les-Bains

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Assurances organisées en quatre volets couvrant dommages aux biens, responsabilité civile (avec protection juridique morale), flotte automobile et protection juridique des personnes physiques.

Franchises et plafonds détaillés par poste (ex. franchise générale 500 €, franchises techniques spécifiques 150 €, plafonds élevés pour la plupart des garanties mais limites pour certains postes techniques).
Exigences de gestion des sinistres, pièces contractuelles à fournir (acte d'engagement, attestations, conventions) et formulaires techniques pour la flotte.
Options/garanties complémentaires : protection juridique personnes morales, prestations supplémentaires pour la flotte et assistance spécifique en protection juridique personnes physiques.

4 sept. 2026

Monêtier-les-Bains (05)

5 ans (à partir du 01/01/2027) pour certaines garanties (lots dommages et responsabilité) ; autres durées renvoyées au cahier des clauses particulières (non précisées).

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

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Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Plafonds requis : tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels et immatériels consécutifs 4 M€.
Déclenchement par réclamation, garantie subséquente 5 ans, expertise contradictoire et bilans annuels de sinistralité.
Extensions pour pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants et nouveaux services.

7 sept. 2026

Guéret (23)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale