431 marchés publics pour responsabilité civile

• Conception, fourniture, montage, tir et démontage d'un feu d'artifice, avec document couleur décrivant les séquences et rythmes.
• Remise du dossier d'agrément et des éléments nécessaires à la déclaration préfectorale; plan de sécurité précisant postes de tir, distances de sécurité et implantation du public.
• Tir réalisé par artificiers qualifiés; fourniture des listes d'agrément des produits et des attestations d'assurance.
• Option musicale possible; nettoyage et rangement complet du site après la prestation.

Fourniture d'orthèses et corsets sur mesure réalisés sur prescription médicale.

Visite et évaluation en service, moulage/prise de mesures, fabrication, livraison, essais et ajustements au lit du patient.

Dispositifs variés : corsets, orthèses sans armature bivalve, minerves, raidisseurs, moulages torse/bassin/cuisses, gaines et accessoires.

Quantités annuelles estimatives associées à chaque code LPPR (ex. TR39N50: 7; T39P01: 26; AT00N50: 21).

• Entretien, réparation et amélioration des chaussées, trottoirs, parkings et petits ouvrages (murs de soutènement ponctuels).
• Prestations comprenant installation de chantier, terrassements, mise en œuvre de structures de chaussée, bordures, caniveaux, signalisation horizontale et verticale.
• Maintien de la circulation et accès riverains, gestion des réseaux et interventions urgentes possibles.
• Remise d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (plans de récolement, notices d'entretien) et gestion des déchets avec traçabilité.

• Assurance Dommages Ouvrages avec trois sous-formules (sans franchise, franchise 2 %, franchise 5 %) et variantes à tarifer (dommages immatériels, biennale de bon fonctionnement).
• Couverture Tous Risques Chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage, avec définition des bénéficiaires, franchises, valorisation des dommages et prise en charge des frais d'expertise.
• Tarification via prime provisionnelle et régularisation ; prix global et forfaitaire exigé ; variantes et options numérotées et chiffrées.
• Procédure complète de gestion des sinistres (déclaration, expertise, rapport, détermination et règlement de l'indemnité).

Mission globale de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 96 logements comprenant diagnostics, études d'APS/APD/PRO, élaboration du DCE, assistance à la passation des marchés, visa et direction des travaux, puis AOR/DOE.

Travail en milieu occupé avec phasage des interventions, coordination SPS, limitations de sous-traitance et procédures de sécurité.

Livrables attendus : DIA, dossiers d'études (APS/APD/PRO), DCE, DOE, ordres de service et plannings.

Intégration d'exigences de performance environnementale (sobriété carbone, matériaux biosourcés, économie circulaire, ENR possibles).