431 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurances multirisques pour collectivité

Ville de Poligné

Couverture responsabilité civile couvrant les activités et biens, assiette de prime basée sur 412 112 € de rémunérations annuelles hors charges.

  • Effectif déclaré : 15.
  • Protection juridique personne morale : réponse obligatoire selon la structure, montants et franchises demandés.
22 juin 2026
Poligné (35)
-
Non précisé

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Spectacle pyrotechnique et tir de feux d'artifice

Ville de Corte

  • Conception, fourniture, montage, tir et démontage d'un feu d'artifice, avec document couleur décrivant les séquences et rythmes.
  • Remise du dossier d'agrément et des éléments nécessaires à la déclaration préfectorale; plan de sécurité précisant postes de tir, distances de sécurité et implantation du public.
  • Tir réalisé par artificiers qualifiés; fourniture des listes d'agrément des produits et des attestations d'assurance.
  • Option musicale possible; nettoyage et rangement complet du site après la prestation.
26 mai 2026
Corte (2B)
22 700 €
2 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de potences et fourniture de réseaux d'alimentation électrique

Société Publique Locale des Ports de la Manche

  • Remplacement complet de potences électriques (fourniture, pose, essais, contrôles) avec fourniture d'ancrages et protection anticorrosion.
  • Quantités indicatives : 2 potences 500 kg, 6 potences 1000 kg.
  • Études d'exécution, DOE (PDF/DWG), essais réglementaires et procès‑verbaux obligatoires.
  • Installations de chantier et évacuation des éléments déposés en décharge agréée ; assurances RC et décennale exigées.
18 juin 2026
Granville (50)
600 000 €
4 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'orthèses et corsets sur mesure

Hospices Civils de Beaune

Fourniture d'orthèses et corsets sur mesure réalisés sur prescription médicale.

Visite et évaluation en service, moulage/prise de mesures, fabrication, livraison, essais et ajustements au lit du patient.

Dispositifs variés : corsets, orthèses sans armature bivalve, minerves, raidisseurs, moulages torse/bassin/cuisses, gaines et accessoires.

Quantités annuelles estimatives associées à chaque code LPPR (ex. TR39N50: 7; T39P01: 26; AT00N50: 21).

29 mai 2026
Beaune (21)
216 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Contrôle et diagnostic génie civil et ouvrages d'art

Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest et DREAL Occitanie

Missions de contrôle extérieur couvrant expertise documentaire, appui technique, inspection de fabrication et contrôles d'exécution.

  • Essais béton (prélèvements, éprouvettes, carottages), diagnostics d'ancrages et fondations, contrôles non destructifs (ultrasons, magnétoscopie, ressuage, radiographie).
  • Contrôles de terrassements, préfabrication, précontrainte, étanchéité et dispositifs anti‑corrosion.
  • Livrables normalisés (plans DWG/DXF, rapports techniques, PV d'essais) avec traçabilité des prélèvements et conservation un an.
26 mai 2026
Multiples
125 000 €
12 mois (période ferme), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans ; exécution des bons possible jusqu'à +6 mois après expiration
Clause environnementale

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Travaux de voirie communale

Mairie de Meynes

  • Entretien, réparation et amélioration des chaussées, trottoirs, parkings et petits ouvrages (murs de soutènement ponctuels).
  • Prestations comprenant installation de chantier, terrassements, mise en œuvre de structures de chaussée, bordures, caniveaux, signalisation horizontale et verticale.
  • Maintien de la circulation et accès riverains, gestion des réseaux et interventions urgentes possibles.
  • Remise d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (plans de récolement, notices d'entretien) et gestion des déchets avec traçabilité.
22 mai 2026
Meynes (30)
300 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurance construction pour nouveau siège

Communauté d'Agglomération Val Parisis

  • Assurance Dommages Ouvrages avec trois sous-formules (sans franchise, franchise 2 %, franchise 5 %) et variantes à tarifer (dommages immatériels, biennale de bon fonctionnement).
  • Couverture Tous Risques Chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage, avec définition des bénéficiaires, franchises, valorisation des dommages et prise en charge des frais d'expertise.
  • Tarification via prime provisionnelle et régularisation ; prix global et forfaitaire exigé ; variantes et options numérotées et chiffrées.
  • Procédure complète de gestion des sinistres (déclaration, expertise, rapport, détermination et règlement de l'indemnité).
28 mai 2026
Beauchamp (95)
23 970 856,85 €
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage
Clause sociale

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Réhabilitation de 96 logements collectifs

Société Immobilière Picar de l'HLM

Mission globale de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 96 logements comprenant diagnostics, études d'APS/APD/PRO, élaboration du DCE, assistance à la passation des marchés, visa et direction des travaux, puis AOR/DOE.

Travail en milieu occupé avec phasage des interventions, coordination SPS, limitations de sous-traitance et procédures de sécurité.

Livrables attendus : DIA, dossiers d'études (APS/APD/PRO), DCE, DOE, ordres de service et plannings.

Intégration d'exigences de performance environnementale (sobriété carbone, matériaux biosourcés, économie circulaire, ENR possibles).

22 mai 2026
Amiens (80)
4 715 000 €
18 mois de chantier, 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance santé et prévoyance collective

Commune d'ANGLET

  • Assurance collective de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente et décès.
  • Gestion administrative complète : adhésions, appels de cotisations, gestion des prestations, reporting et rapport annuel.
  • Services d'accompagnement, prévention et outils de pilotage pour l'employeur ; PSE obligatoire.
27 mai 2026
Anglet (64)
-
Phase 1 préparatoire jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur des garanties ; Phase 2 exécution 12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconduction tacite annuelle possible jusqu'au 31/12/2032
Clause sociale

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Assurance, gestion et travaux sur pylônes, mâts et équipements radio

CANUT

Couverture d’assurances pour ouvrages et équipements radio incluant RC, dommages, bris et extensions optionnelles.

  • Proposition de forfaits annuels et devis par site, tableau garanties, plafonds et franchises détaillés.

  • Coordination avec courtier et justificatifs d’attestation d’assurance exigés.

22 mai 2026
France (métropole et DROM/COM)
2 000 000 €
48 mois ; bons de commande exécutables jusqu'à 12 mois après échéance
Clause environnementale
Clause sociale