Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique
Lot 3 — Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre de couverture
- Couverture des conséquences pécuniaires relevant de la responsabilité civile (délictuel, quasi-délictuel, contractuel, quasi-contractuel) avec extensions (DIC/DIL éventuelles, RC maître d'ouvrage, RC environnement accidentelle/ graduelle, biens confiés, dommages immatériels non consécutifs).
Garanties minimales et montants
- LCI générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque.
- Dommages à l'environnement (accidentelle / graduelle) : capital demandé 2 000 000 €.
- Défense - recours : capital demandé 50 000 € (souvent sans franchise).
- Biens confiés : capital 300 000 € (franchise générale).
- Dommages immatériels non consécutifs : couverture en LCI.
Extensions et exigences particulières
- Couverture « base réclamation » et garantie subséquente demandées ; DIC/DIL appréciées mais non éliminatoires.
- Préavis de résiliation souhaité : 6 mois.
- Couverture territoriale : "en tout lieu".
Franchises et variantes
- Trois options de franchise générale : 2 000 € (offre de base), 4 000 € (variante 1), 6 000 € (variante 2).
Exigences techniques et livrables
- Production d'historique sinistres et propositions de gestion pour sinistres environnementaux ; justification de la gestion des risques pour activités en régie et délégation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique possible sur demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Visite facultative ; informations communiquées lors des visites seront consignées et publiées sur le profil acheteur. Questions écrites acceptées jusqu'à 10 jours avant la date limite, réponses au plus tard 6 jours avant.
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