Assurance des risques communaux

Lot 1 – Dommages aux biens

Couverture des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, contenu, installations extérieures, mobiliers urbains, ouvrages d’art, marchandises en chambres froides).
Événements garantis : incendie, vol, actes de vandalisme/sabotage, tous dommages matériels, multirisques informatique/bureautique, bris de glaces selon périmètre.
Extensions : risques locatifs, recours des locataires/voisins/tierces parties, frais de reconstitution des médias, frais supplémentaires d’exploitation/continuité d’activité.
Indemnisation : estimation post‑sinistre, règles sur destruction totale/partielle, modalités de valeur de remplacement, vétusté et mesures conservatoires.
Limites et franchises : tableau de montants par type (ex. plafond bâtiments/contenu mentionné dans le tableau des garanties) et franchises différenciées selon nature du sinistre.

Lot 2 – Responsabilité civile générale

Garantie de responsabilité civile pour la personne morale étendue aux activités définies.
Prestations d’information, prévention, transactions, conciliation et arbitrage.
Extensions possibles liées à l’assurance construction (dommages ouvrage) et garanties annexes spécifiées.
Modalités de gestion des sinistres : seuil d’intervention, déclaration et constitution du dossier.

Lot 3 – Protection juridique / Défense pénale des agents et élus

Garantie de protection juridique de la collectivité et défense pénale pour agents et élus.
Prestations d’assistance juridique, prise en charge des frais de défense, gestion et suivi des litiges.
Montants et seuils d’intervention précisés dans les tableaux de garanties.

Lot 4 – Flotte automobile et auto‑missions

Garanties responsabilité civile automobile, garanties spécifiques liées à l’utilisation des véhicules (accidents, dommages), défense‑recours.
Prestations complémentaires possibles : dépannage, véhicule de remplacement, garanties pour missions spécifiques.
Dispositions particulières d’exclusion et conditions d’indemnisation propres aux véhicules.

Exclusions, obligations et prévention

Exclusions listées pour événements naturels, certains dégâts des eaux, bris de machines selon clauses.
Obligations de prévention et de conservation des risques, règles relatives aux franchises et plafonds de garantie.
Clause de défense/recours prévue pour la prise en charge et l’exercice des recours contre tiers.

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