Assurance responsabilité civile et risques annexes

Garanties de base (responsabilité civile)

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Formule "tous risques sauf" avec exclusions et modalités définies dans les pièces techniques.

Garanties complémentaires

Défense et recours (pénal et civil) pour la protection des intérêts assurés.
Extensions pour opérations de maîtrise d'ouvrage / maîtrise d'œuvre et autres extensions éventuelles selon besoins.

Garanties environnementales (optionnelles)

Garantie « atteintes à l'environnement » en souscription facultative, avec plafonds et franchises spécifiés.
Couverture des frais de dépollution des sols et des eaux liée aux atteintes à l'environnement lorsqu'elle est souscrite.

Modalités et obligations techniques

Tarification en prix global et forfaitaire via une fiche de tarification annexée.
Gestion des sinistres : procédures de déclaration, défense des intérêts, constitution, conservation et transmission des pièces.
Obligations de confidentialité et de sécurité des données, et respect de la réglementation applicable.

Informations techniques fournies

Annexes techniques fournissant antécédents de sinistralité et éléments nécessaires à l'appréciation et à la gestion du risque.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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