Assurance multirisques biens, véhicules, responsabilité et protection juridique

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, mobilier, matériel, stocks) et éléments externes listés.
Garanties pour dommages matériels (incendie, foudre, explosion), vol, vandalisme, bris, détérioration, pertes et risques annexes.
Extensions spécifiques : tous risques informatique (virus, fraude, piratage), bris de machine, transport, contenu de congélateurs, vol en coffre et transport de fonds, vol de clés.
Prise en charge des frais annexes : reconstitution des médias informatiques, frais supplémentaires d’exploitation, honoraires d’experts et frais de déplacement.
Modalités d’indemnisation : mécanismes valeur à neuf / vétusté et règles de reconstitution / reconstruction à l’identique, plafonds et franchises selon rubriques dédiées.

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

Garantie responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par les services, agents et préposés.
Extensions prévues : responsabilités spécifiques (faute inexcusable, accidents du travail, responsabilités des préposés), défenses et recours.
Exclusions et limites définies selon règles générales de garanties et conditions particulières.

Lot 3 — Véhicules à moteur

Assurance flotte véhicules : responsabilité civile obligatoire, formules tous risques ou garanties limitées selon catégorie.
Couvertures associées : accessoires et signalétique, remorques, dommages aux roues, contenu des véhicules, assistance et rapatriement, indemnisation en cas d’accident conducteur.
Modalités tarifaires : primes ventilées par véhicule, franchises et mécanismes de révision tarifaire.

Lot 4 — Protection juridique collectivité, agents et élus

Garantie protection juridique distincte pour la collectivité et pour les agents/élus.
Prise en charge des frais de conseil, médiation administrative, représentation juridique et assistance psychologique pour certains cas.
Limites de garantie par affaire avec plafonnement spécifique (ex. mention d’un plafond de 50 000 € par affaire pour certaines garanties).
Modalités de gestion : plafonds d’intervention, exclusions et conditions de mise en œuvre des garanties.

Modalités contractuelles transverses

Présence de montants/plafonds, franchises et exclusions détaillées par rubrique.
Options et prestations complémentaires possibles (ex. bris de machine, extensions informatiques et risques d’exposition).
Procédure de constat, expertise et règlement des sinistres avec prise en charge des honoraires et frais indiqués.

Tous les détails du marché

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