Assurance multirisques des biens et responsabilités

Garanties et limites

• Limite contractuelle d'indemnité par sinistre : 15 000 000 € en valeur à neuf (y compris bâtiments classés/inscrits).
• Sous‑plafonds indicatifs par type de risque (exemples) : ruissellement 100 000 €/sinistre/an ; glissements & affaissements 1 000 000 € ; vol/vandalisme 150 000 € ; bris de machine 50 000 € ; multirisques informatique 80 000 €.
• Frais et pertes consécutifs pris en charge sur justificatifs dans la limite de 30 % du montant indemnisé, postes précisés (démolition, relogement, honoraires, etc.).

Franchises et variantes

• Offre de base : franchise standard 1 000 € par événement (exceptions Cat. Nat. et franchises spécifiques).
• Variante exigée : franchise 3 000 € par événement.
• Franchises spécifiques par poste (ex. bris de machines 10 % mini 500 € maxi 2 500 € ; multirisques informatique 10 % mini 250 € maxi 1 000 €).

Gestion des sinistres et indemnisation

• Délais de déclaration : sinistres à déclarer sous 30 jours à compter de leur connaissance (sauf vol/Cat. Nat. selon délais légaux).
• Expertise : seuils d'expertise, délais de désignation, transmission des rapports, possibilité d'expert d'assuré (honoraires selon barème).
• Indemnisation : valeur à neuf pour bâtiments si vétusté ≤ 33 % ; versement différé possible si reconstruction dans un délai défini ; traitement TVA/FCTVA selon situation.

Garanties complémentaires / omissions

• Biens omis non intentionnellement garantis avec plafond spécifique (2 000 000 € par sinistre).
• Prestations supplémentaires listées (PSE) avec mentions de certains PSE marqués sans objet ; réponse aux PSE à fournir selon pièces.