328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Sucé-sur-Erdre

  • Couvertures de responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels et immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 €, 8 000 000 €, 1 000 000 € selon nature des dommages).

  • Garanties complémentaires pour perte d’exploitation, multirisque informatique, bris de machines, installations frigorifiques, pontons et panneaux, avec plafonds et franchises spécifiques.

  • Franchises types indiquées (ex. franchise générale 3 000 € / variante 1 500 €, franchises pour immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).

  • Gestion contractuelle et sinistres attendue : extranet/outil de gestion, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés, réunions annuelles et suivi des recours.

4 sept. 2026
Sucé-sur-Erdre
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et responsabilités

Commune de Landéda

  • Garanties responsabilité civile : plafond global 15 000 000 € ; répartitions internes pour corporels, matériels et immatériels.
  • Franchises indicatives : générale 3 000 € (variante 1 500 €) ; dommages immatériels non consécutifs 15 000 €.
  • Éléments de gestion attendus : interface, conseil et gestion informatisée.
31 juil. 2026
Landéda
-
6 ans (date d'effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville d'Annay‑sous‑Lens

  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers identifiés, avec proposition d'indemnisation (valeur à neuf/vétusté) et niveaux de franchise par risque.
  • Garanties pour responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, avec articulation contractuelle et plafonds de garantie.
  • Assurance du parc véhicules : RC auto, dommages tous accidents, vol/incendie, assistance et gestion des sinistres ; option spécifique "Auto‑collaborateur" demandée séparément.
  • Protection juridique couvrant collectivité, agents et élus : prise en charge des frais, seuils d'intervention et plafonds par dossier.
7 sept. 2026
Annay‑sous‑Lens (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances risques patrimoniaux et responsabilité

Grand Besançon Métropole

Assurance dommages couvrant bâtiments, équipements et biens des éco‑centres.

  • Limitation d’indemnité générale 2 000 000 € par sinistre ; sous‑limites par poste et plafond responsabilité 5 000 000 €.
  • Surface assurable déclarée ≈ 2 244,76 m² et inventaires obligatoires.
  • Franchises différenciées selon nature du sinistre.
31 juil. 2026
France
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

  • Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
  • Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
  • Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.
17 juil. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Ville de Gaillac

Assurance couvrant bâtiments, ouvrages d'art, matériel, biens mobiliers et archives pour une surface de référence de 90 652 m².

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles/technologiques.
  • Extensions demandées : perte d'usage, frais de démolition/reconstitution, dépollution, tous risques informatique et bris machine, couverture exposition/transport.
  • Plafond principal : 19 900 000 € par sinistre ; franchises standards et spécifiques (ex. franchise de base 1 500 €, franchises proportionnelles et forfaitaires selon sinistre).
24 juil. 2026
Gaillac (81)
1 269 124 €
48 mois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Vexin Normand

Quatre volets couvrant : dommages aux biens (bâtiments, contenus, biens confiés), responsabilité civile et défense-recours, flotte automobile (deux formules selon l’âge des véhicules), et protection juridique.
Garanties détaillées avec plafonds par sinistre et franchises précisées en annexes; options possibles (protection juridique, garanties optionnelles automobile, bris de machine, missions élus).
Gestion des sinistres structurée : procédures d’ouverture, indemnisation selon modalités (valeur expert, franchises) et reporting.
Automatisation de la couverture pour nouveaux véhicules et annexe par véhicule précisant cotisations et usages.

31 juil. 2026
Étrepagny (27)
-
12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance dommages aux biens et protection juridique

Communauté de communes Thelloise

  • Assurance dommages couvrant tous les bâtiments déclarés et biens mobiliers avec surface totale déclarée de 7 450 m².
  • Couverture principale LCI 12 000 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés par poste (ex. vol 100 000 €, bris de glaces 100 000 €, ouvrages d’art 300 000 €) et pertes d’exploitation avec périodes/plafonds définis.
  • Indemnisation en 1er risque absolu ; franchises proposées en offre de base (ex. 2 500 €) et variantes possibles ; obligations de fournir inventaire détaillé, questionnaires techniques et statistiques sinistres.
10 août 2026
Territoire national
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Fourniture de documents imprimés pour les médiathèques

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La fourniture de bandes dessinées adultes, incluant :

  • BD franco-belges, BD documentaires, mangas, comics, romans graphiques, et humour.
  • Un référent pour le suivi des commandes et des livraisons.
  • Une logistique efficace avec des délais de livraison spécifiques et des mesures écologiques.
  • Des conseils personnalisés sur les acquisitions et des propositions d'animations culturelles.
25 juil. 2028
Albi (81)
45 000 €
Jusqu'au 02/08/2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilités

Communauté de Communes de Granville Terre et Mer

  • Couverture complète du patrimoine bâti et mobilier, matériel informatique et archives.
  • Événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, catastrophes naturelles, vandalisme et risques liés aux manifestations.
  • Plafond global 19 900 000 €, franchises typiques 5 000 € ou 10 % (min. 10 000 €) selon sinistre.
27 juil. 2026
Manche (50)
-
48 mois (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)
Clause environnementale