Assurances risques patrimoniaux et responsabilité

Assiette et données techniques

• Surface totale développée déclarée à assurer environ 2 244,76 m² (utilisée pour le calcul de prime dans les pièces techniques).

Garanties et sous‑limites

• Limitation contractuelle d’indemnité générale par sinistre : 2 000 000 €.
• Sous‑limites exemplatives : dommages électriques/bris de machines 100 000 €, vol/vandalisme 100 000 €, bris de glaces 20 000 €, biens à l'extérieur 200 000 €, ouvrages d'art 200 000 €.
• Responsabilités et recours tiers : plafond 5 000 000 €.
• Pertes d'exploitation/frais supplémentaires : plafond 250 000 € sur 12 mois.

Franchises et règles d'application

• Franchises différenciées par nature (générale 1 000 €, incendie/explosion 5 000 €, choc véhicule 3 000 €, catastrophe naturelle 10 % min/max, etc.).
• Règle : si un même événement affecte plusieurs garanties, application de la franchise la plus élevée.

Obligations documentaires

• Inventaire détaillé des bâtiments (adresses, destination, surfaces développées, statut juridique) à fournir ; déclarations annuelles d'incorporation/retrait pour régularisation de primes ; fourniture d'historique sinistres et statistiques sur les 5 dernières années.