Assurance dommages aux biens et protection juridique

Périmètre assuré

• Couverture de l’ensemble des bâtiments déclarés (surface totale développée déclarée : 7 450 m²) et des biens mobiliers inclus ou situés à proximité immédiate.
• Comprend monuments, statues, fontaines, vestiges historiques, installations techniques extérieures (ascenseurs, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, climatisation, antennes, relais), éclairage public, canalisations électriques, systèmes de surveillance et de contrôle d’accès, mobilier urbain, clôtures, murs d’enceinte, ouvrages d’art.

Garanties et limites

• Limite contractuelle d’indemnité générale : 12 000 000 € par sinistre (dommages directs, responsabilité et pertes d’exploitation confondus).
• Sous‑plafonds précisés par poste : dégât des eaux/recherche de fuite 20 000 € ; vol/vandalisme 100 000 € ; bris de glaces 100 000 € ; reconstitution d’archives 100 000 € ; bâtiments en cours de construction 500 000 € ; ouvrages d’art 300 000 € ; biens extérieurs / mobilier urbain 150 000 € ; exemples de sous‑plafonds pour risques électriques/électroniques (ex. 200 000 €, 50 000 €, 30 000 € selon poste) et un exemple « tous lieux » à 10 000 €.
• Pertes pécuniaires / intérêts d’emprunt / crédit‑bail : plafond 5 000 000 €.
• Pertes d’exploitation / frais supplémentaires : après incendie/évènements couverts période 18 mois plafonnée à 1 000 000 € ; dommages électriques/bris de machine période 1 mois plafonnée à 50 000 € ; décision administrative/ impossibilité d’accès période 1 mois plafonnée à 50 000 €.
• Indemnisation en 1er risque absolu (dérogation à la règle proportionnelle) ; frais réels limités à 25 % des dommages (ou 10 % sur justificatifs) avec forfaits/maxima variables (ex. certains frais plafonnés à 500 000 €).