686 marchés publics pour responsabilité civile

Garantit les responsabilités civiles de la collectivité et des agents (mondialement selon dispositions) avec plafonds par sinistre et sous‑limites dédiées (pollution, intoxication alimentaire, protection fonctionnelle).

• Défense et recours inclus avec plafonds ; franchises spécifiques par poste.
• Extensions pour RCAE (risques environnementaux) et garantie individuelle accidents intégrée.

• Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
• Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
• Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
• Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.

• Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
• Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
• Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
• Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
• Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.

Couverture large des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions pollution accidentelle, recours et défense.
Plafonds clés à respecter (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels) et modalités de franchises à indiquer dans l'acte d'engagement.
Garanties « reprise du passé » et prorogation subséquente prévues ; candidats doivent accepter la formulation « tous sauf ».

• Couverture responsabilité civile tous dommages 15 000 000 € (par sinistre / global) avec délai subséquent 5 ans.
• Individuelle accidents : décès 30 000 €, incapacité 60 000 €, indemnités journalières 75 €/j (max 90 jours); franchises générales 3 000 €/1 500 € selon solution.
• Données tarifaires fournies : effectifs CNRACL 39 / IRCANTEC 18 ; masse salariale 1 180 791,88 €.

Responsabilité civile large incluant dommages corporels, matériels, immatériels et pollution.

• LCI indicative 30 000 000 € ; options de franchises (50 000 € / 75 000 € / 100 000 €).
• Extension de la qualité d'assuré aux personnes agissant pour le compte de l'entité et renonciation au recours contre l'autorité concédante pour cette dernière.
• Défense‑recours et garanties environnementales incluses au socle minimal.

• Couverture multirisques pour bâtiments, mobiliers et matériels avec LCI ciblée à 16 000 000 €.

• Garanties ciblées : incendie, dégâts des eaux, bris de machines (franchises et variantes précisées), pertes d'exploitation demandée.

• Outil de gestion numérique attendu : déclaration en ligne, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés et actions de prévention.

• Franchises indicatives : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min. 15 000 € / max. 50 000 €.

• Garantie responsabilité civile couvrant activités médicales, propriétaires, services généraux, transports et gestion de données.
• Plafonds exemplaires : 12,5 M€ par sinistre / 40 M€ par an (assiette principale) avec options PSE pour relever limites ou réduire prime contre franchises.
• Franchises souvent nulles en solution de base ; gestion de franchises corporelles via bordereaux semestriels.
• Mémoire de gestion, DPGF par établissement et tableaux PSE obligatoires pour évaluation et facturation.

Couverture globale de responsabilité civile de la personne morale avec plafonds élevés (ex. plafond global 12 M€) et franchises définies pour dommages matériels, immatériels et pollution.

• Prise en charge des frais de défense, expertises et recours.
• Extensions pour élus, bénévoles, stages, garage/atelier, biens confiés.
• Gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels.