431 marchés publics pour responsabilité civile

• Organisation de deux séjours « tout compris » par ensemble territorial (un séjour sur chacun des deux territoires couplés), chacun pour environ 31 personnes (plafond 40).

• Prestation complète comprenant transport inter‑territorial (avion, navire inter‑île ou navigation fluviale selon scénario), transferts par autocar avec chauffeur, hébergement en demi‑pension et restauration adaptée aux régimes alimentaires.

• Fourniture d’assurances individuelles multirisques, gestion des formalités administratives et production d’un livret d’organisation remis aux classes.

• Tarification détaillée demandée en BPU/DQE : billets, transferts autocar (base ≈30 pers.), mise à disposition autocar/journée (≈60 pers.), nuits demi‑pension / personne, repas / personne, assurances et frais administratifs.

Assurance responsabilité générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et franchises spécifiques.

• Garantie acquise pour toutes les personnes et activités, extensions aux organismes de représentation et au CCAS.
• Plafonds différenciés (corporels, matériels consécutifs, immatériels non consécutifs) et franchises spécifiques pour chaque type de dommage.
• Garanties particulières : faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes accidentelles à l'environnement, défense et recours.

Couverture large des responsabilités civiles, administratives et contractuelles, incluant personnes et biens liés aux activités de la collectivité.
Garantie complémentaire individuelle accident pour élus, bénévoles et enfants avec prestations d'assistance.
Gestion des sinistres structurée (délais de déclaration et règlement, exigences de gestion nationale, possibilité d'indemnisation des recours).

• Véhicule 22 places, exploitation quotidienne durant la période estivale.
• Perception des titres à bord (conducteur‑receveur), conservation des souches et transmission mensuelle des comptages (fichiers Excel).
• Facturation mensuelle au prix forfaitaire journalier; entretien et assurances à la charge du titulaire.

Fourniture d'un contrat couvrant la responsabilité civile et risques annexes avec réponses détaillées via le questionnaire « responsabilité ».
Transmission des états de sinistralité et remise des conditions particulières complétées.
Réponse obligatoire à la prestation supplémentaire « protection juridique personne morale » et engagement de placement à 100 % du contrat.
Modalités de gestion des sinistres évaluées via la convention de gestion (annexe n°2).

Fourniture d'électricité sur points de livraison en basse/moyenne/haute tension, avec rôle de Responsable d'Équilibre requis et récupération des flux de comptage pour facturation.

Outil web obligatoire : accès contrats/factures, exports Excel, courbes 10 minutes, récapitulatifs mensuels/annuels, alertes configurables.

Facturation mensuelle sur relevés d'index ; factures émises sous 48 h après disponibilité des flux, possibilité de factures estimées et régularisation.

Structure tarifaire en €/MWh intégrant coûts énergie, transport, mécanismes (capacité, CEE) et coût de services associés.

Assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec garanties élevées (ex. 10 000 000 € par sinistre pour dommages corporels, matériels et immatériels).

Exigence de livrables contractuels complets : conditions particulières complétées, convention de gestion, confirmation statistique sinistre et acte d'engagement.

Gestion des sinistres encadrée par une convention avec critères d'évaluation ; franchises et indemnisations détaillées (ex. franchises 0 €/dommages corporels, 5 000 €/dommages matériels).