Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
6 août 2026 à 12 hLocalisation
Vesseaux (07)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens
Périmètre assuré
- Couverture des bâtiments (y compris certains ouvrages en cours de construction si clos et couverts), matériels, mobiliers, aménagements extérieurs (arbres, fontaines, kiosques), ouvrages de génie civil (ponts, parkings), réseaux divers (canalisations, réseaux d'énergie/information) et biens situés à l'extérieur immédiat des bâtiments.
Garanties principales
- Incendie, fumées, foudre, explosion, tempête/ouragan/grêle, poids de la neige, événements naturels et climatiques (y compris glissements de terrain), attentats/émeutes, catastrophes naturelles/technologiques, choc d'objets, effondrement accidentel, actions des secours, dommages électriques.
- Dégâts des eaux incluant recherche de fuite, gel, refoulement d'égouts et inondations (selon périmètre de garantie défini).
- Vol, tentative de vol, vandalisme, vol par le personnel, vol d'espèces/valeurs et frais supplémentaires d'exploitation.
- Bris de glaces très étendu (vitrines, marbres, capteurs solaires, etc.).
- Tous risques sur biens sensibles (équipements informatiques et électroniques), pertes d'exploitation avec prise en charge possible jusqu'à 36 mois selon situations, tous risques expositions.
Modalités d'indemnisation et prestations associées
- Indemnisation couvrant démolition, déblais, frais d'experts, reconstitution de données, pertes d'exploitation, prise en compte de la récupération de TVA (FCTVA) lorsque applicable.
- Possibilité d'appliquer franchises et règles de déclaration particulières selon valeurs déclarées pour certains biens sensibles.
Contraintes techniques
- Proposition d'une solution de base couvrant l'ensemble des garanties définies.
- Acceptation explicite des modalités de gestion des sinistres, des règles d'expertise et des modalités d'indemnisation proposées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.