Assurances multirisques pour GHT

Montants et sous-limites (extraits par familles d'assiette)

• Famille 1 (structure principale) : 12 500 000 € par sinistre ; 40 000 000 € par année. Option PSE pour relever limite par sinistre à 15 000 000 €.
• Famille 2 (autres établissements) : 10 000 000 € par sinistre ; 15 000 000 € par année (sous-limites détaillées pour dommages corporels et immatériels).
• Famille 3 (groupements et structures mutualisées) : 10 000 000 € par sinistre ; 20 000 000 € par année.
• Sinistres sériels / catastrophiques : plafonds spécifiques demandés (ex. 15–20 M€ selon assiette).

Franchises, PSE et options

• Solution de base : franchises généralement nulles pour la plupart des familles (exceptions listées dans notices), possibilité de proposer PSE (plus-value ou moins-value) avec modulation de franchises contre ajustement de prime.
• Gestion de franchises corporelles : franchises gérées (prise en charge immédiate par l'assureur puis remboursement via bordereaux semestriels/annuels).

Clauses techniques particulières

• Conformité aux règles applicables aux établissements de soins (références légales intégrées) ; application de la base réclamation et période subséquente.
• L'assureur doit renoncer aux recours contre les assurés sauf en cas de malveillance.
• Prestation facultative/complémentaire : protection fonctionnelle et prestations associées (défense pénale, assistance psychologique, conseil juridique) avec tableau de prise en charge à fournir.

Exigences de gestion

• DPGF à renseigner par établissement avec PSE et options.
• Mémoire de gestion obligatoire (organisation, contacts, CV, procédures, extranet, statistiques, délais d'exécution, formation et prévention).
• Modalités de facturation séparée pour certaines entités et gestion des recours contre tiers.