Assurances communales

1) Dommages aux biens (DAB)

Couverture des biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d'art et génie civil.
Garanties de base : incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux et liquides, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, bris de machine.
Garanties complémentaires : chutes d'arbres, effondrement, réseaux enterrés, dommages aux marchandises en chambres froides, incidents liés à la navigation aérienne et chocs de véhicules.
Plafonds et franchises détaillés par poste ; modalités de détermination de la valeur à garantir et règles proportionnelles.
Options et prestations supplémentaires (PSE) proposées pour postes ciblés (protection juridique liée aux biens, garanties spécifiques).

2) Responsabilité civile et risques annexes (RC)

Garantie de responsabilité civile générale couvrant les risques d'exploitation, responsabilité du maître d'ouvrage et responsabilités des agents et personnes agissant pour le compte de l'entité assurée.
Exclusions et plafonds par sinistre précisés, avec possibilités de garanties additionnelles.
Modalités de gestion des recours, sous‑traitance d'expertise et accompagnement juridique.

3) Flotte automobile et accessoires

Assurance du parc véhicules (circulation et hors circulation) incluant remorques et engins affectés à des usages spécifiques.
Garanties : responsabilité civile circulation, défense et recours, vol, incendie, bris de glaces, assistance/dépannage, véhicule de remplacement, garantie conducteur.
Options : bris de machine, auto‑missions élus/collaborateurs, couvertures pour véhicules prêtés/empruntés.
Tarification liée à la valeur du parc et indexation selon indice contractuel ; franchises et montants par type de véhicule définis.

4) Protection juridique

Prise en charge des frais de défense (honoraires, avocats, huissiers) et assistance en prévention et résolution des litiges.
Bénéficiaires : agents et élus (et selon libellé, leurs ayants droit) ; plafonds par sinistre et par catégorie précisés.
Modalités d'accès à la garantie, avance sur recours et conditions d'intervention clairement définies.

5) Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et élus

Couverture des frais de défense pénale, assistance juridique et interventions liées à l'exercice des fonctions.
Bénéficiaires étendus (agents en exercice, anciens agents, parfois proches selon conditions) ; plafonds et modalités de déclenchement explicites.
Gestion des sinistres : choix d'avocat, prescriptions, avance sur recours et reporting de suivi.

Dispositions transversales

Déclarations d'actifs et surfaces, obligations de prévention et procédures de gestion et de déclaration des sinistres.
Règles de tarification et d'indexation encadrées (indices de référence, ajustements, provisionnements et régularisations).
Règles de renonciation au recours, conditions particulières pour bâtiments historiques et exclusions standards détaillées.

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