Assurances risques responsabilité, environnement et dommages

Objet et périmètre de la garantie

• Couverture « tous sauf » des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non).
• Garantie étendue aux personnes rémunérées ou non au service direct/indirect, à toutes activités actuelles et futures, à tous biens dont l'assuré a la propriété, l'usage ou la garde, ainsi qu'aux travaux de construction, réparation, entretien et démolition afférents.

Extensions et garanties spécifiques

• Dommages de pollution accidentelle : prise en charge des émissions/rejets fortuits, frais de prévention et de réparation, études, suivi, astreintes et mesures raisonnables.
• Prise en charge en cas de faute inexcusable ou faute intentionnelle (remboursements complémentaires, frais de défense y compris pénale, recours des organismes sociaux).
• Garantie des risques liés aux employés temporaires, stagiaires, candidats non couverts par AT, maladies professionnelles et accidents de service en complément des régimes statutaires.
• Garantie du « besoin du service » pour véhicules non propriété de l'Assuré utilisés par ses préposés, responsabilité du fait des sous‑traitants (avec recours de l'assureur), responsabilité vol par préposés, responsabilité des bénévoles et responsabilité du fait des produits livrés.
• Prise en charge des frais de défense et recours (expertises, honoraires, exécution de jugements) sous réserve des plafonds contractuels.