Assurances multirisques et protection des agents

Garanties principales et montants

• Plafond global tous dommages confondus : 12 000 000 € par année.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 € (franchise 1 000 €).
• Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 € (franchise 1 000 €).
• Pollutions accidentelles : plafonds différents selon postes (ex. 2 000 000 € / 200 000 €), franchise 1 000 €.
• Dommages après travaux : plafonds (ex. 3 000 000 € / 1 000 000 €), franchise 1 000 €.
• Local d'activités occasionnels : 800 000 € (franchise 500 €).
• Biens confiés : 300 000 € (franchise 500 €).
• Défense pénale et recours : 150 000 € (franchise 1 000 €).
• Indemnités individuelles accident corporel : plafonds variables listés (ex. 1 000 000 € selon poste).

Extensions et prestations annexes

• Recours de l'État pour fonctionnaires, couverture des élus et bénévoles, maladies professionnelles non classées, essais professionnels/stages selon conditions.
• Garantie responsabilité maître d'ouvrage, responsabilité garage/atelier, responsabilité dépositaire avec plafonds dédiés.
• Modalités d'expertise et procédure de gestion des recours ; possibilité de valeur à neuf sous conditions.

Prévention et gestion

• Accompagnement prévention (visites, protocoles, bilan sinistralité).
• Exigences de l'assureur : gestionnaire dédié, plateforme de gestion et de déclaration des sinistres, bilan et rendez-vous annuels, mémoire de gestion.