Prestations d'assurances

BRESTPORT
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Brest (29)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Responsabilité civile et risques annexes (1ère ligne)

Périmètre

  • Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité (délictuel, quasi‑délictuel, contractuel) pour le souscripteur, dirigeants, salariés, filiales à venir et personnes agissant pour le compte de l'entité (collaborateurs occasionnels, bénévoles, stagiaires).
  • Obligation de renonciation au recours contre l'autorité concédante précisée (renonciation exigée pour une autorité identifiée dans le dossier).

Garanties minimales

  • Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs, pollution accidentelle et graduelle (dommages à l'environnement), dommages aux biens confiés, défense‑recours.
  • Capitaux de défense/recours listés pour certains postes (ex. montants indicatifs pour défense/recours mentionnés dans tableaux).

Limites et franchises

  • LCI générale souhaitée : 30 000 000 € par sinistre et par situation de risque.
  • Options de franchises : offre de base 50 000 € ; variantes 75 000 € et 100 000 €.

Extensions valorisées

  • DIC/DIL, garanties spécifiques environnementales et autres extensions non obligatoires mais valorisées dans la notation technique.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

01/07/2026 10:00 ; 02/07/2026 09:00

Lieu

Inscription et organisation via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh)

Modalités

Visites strictement facultatives. Inscription via la plateforme achats; toute information complémentaire fournie après visite sera consignée et transmise par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. Les candidats peuvent formaliser par écrit des questions suite à la visite.

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