164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Réaménagement du cimetière

Commune de Saint Romain de Colbosc

Réaménagement et entretien complet des espaces verts : préparation de chantier (bungalows, clôtures, signalisation), piquetage des réseaux et plans de récolement.
Travaux de terrassement et gestion des déblais, dépose et repose du mobilier urbain, restauration d'un point d'eau et fourniture/pose de bancs.
Fourniture et mise en place de terre végétale, engrais organiques et à libération lente, paillage biodégradable, tuteurage, plantations d'arbres et arbustes et engazonnement.
Suivi des levées, réception avec dossiers numériques (DWG) et garantie végétaux 12 mois.

29 mai 2026
Saint-Romain-de-Colbosc (76)
-
4 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause sociale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre infrastructures de défense contre les incendies

Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi complet d'infrastructures dédiées à la lutte contre les incendies.

Principales prestations : VISA, DET, OPC, AOR ; programmation, vérification des devis, contrôle des surfaces et quantités, DOE et EXE 4 fournis en formats SIG et PDF.

Gestion des travaux complémentaires et d'urgence : devis intégrés à la programmation, devis sous 48 h et validation rapide sous 24 h.

Prise en compte et application des prescriptions environnementales (marquage des arbres, évacuation des rémanents, gestion des déchets bois), et production des documents nécessaires aux demandes de subvention.

1 juin 2026
Var (83)
-
20 mois (partie ordinaire); bons de commande valables 1 an; exécution des travaux avant fin janvier 2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

SIEMOR

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier, incluant biens informatiques et archives, pour une surface assurée de 104 404,34 m².

Couverture large : incendie, explosions, foudre, tempête/neige, dégâts des eaux, vandalisme, vols, bris de machines/biens informatiques, bris de glace et catastrophes naturelles.

Garanties de réparation des bâtiments et contenus, prise en charge de la reconstitution d'archives, indemnisation pour perte d'usage et perte de loyers, et frais de gestion de crise.

26 mai 2026
Oissel (76)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Entretien du patrimoine arboricole

Commune de Lésigny

  • Abattage, essouchage, tailles d'entretien (éclaircissage, réduction de couronnes, recalibrage) et interventions de reformation.
  • Coûts des interventions comprennent main-d'œuvre, matériel et transports; évacuation des déchets verts assurée par l'entreprise exécutante.
  • Programmation via réunions préparatoires et tenue d'un journal de chantier; présentiel d'un représentant et coordination avec les acteurs locaux.
  • Utilisation de nacelles et matériel d'élagage spécifique; désinfection des outils et respect strict des consignes de sécurité; interdiction d'outils spécifiques sans autorisation.
1 juin 2026
Lésigny (77)
30 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Entretien des espaces végétalisés

Commune de Saint-Denis de la Réunion

  • Entretien complet des espaces verts : tonte (coupe courte), débroussaillage, taille haies/arbustes, taille d'arbres à hauteur d'homme, désherbage et ramassage des feuilles.

  • Fréquence : passage obligatoire tous les 15 jours (2 passages/mois) + 11 passages supplémentaires dans l'année pour événements et périodes spécifiques.

  • Tonte intensive 2–5 cm de hauteur, reprise des gazons endommagés à la charge de l'opérateur ; finition et nettoyage systématiques.

  • Collecte, tri et évacuation des déchets verts vers filières agréées avec traçabilité ; brûlage sur site interdit.

22 mai 2026
Saint-Denis (974)
-
1 an, renouvelable deux fois (durée totale maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre pour construction de 23 logements et 9 villas

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Mission complète de maîtrise d'œuvre en 9 phases, de l'esquisse à l'assistance aux réceptions.
Conception et études d'exécution pour la construction de 23 logements et 9 villas, avec plans APS/APD/PRO/EXE et fourniture des DOE.
Coordination chantier, ordonnancement, pilotage, coordination SPS et direction de l'exécution (DET/OPC).
Livrables : dossiers d'étude, DOE, certificats de conformité et documents dématérialisés.

29 mai 2026
Pollestres (France)
4 090 000 €
33 mois, dont 9 mois d'études et 24 mois de travaux.
Clause environnementale

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Assurance multirisques communale

Commune de Vouzon

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.

  • Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
  • Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.
9 juin 2026
Vouzon (41)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois ; durée maximale 48 mois (fin 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Entretien des espaces verts communautaires

Communauté de communes Falaises du Talou

  • Tonte et fauchage réguliers (pelouses, zones enherbées), fauchage des bassins, noues et fossés, taille des haies et arbustes.
  • Désherbage mécanique des surfaces minérales et des massifs; ramassage, évacuation et traçabilité des déchets issus des interventions.
  • Fréquences et périodes adaptées par espèce et zone; planning annuel à fournir et suivi mensuel avec bilan.
  • Interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires (Loi Labbé) ; méthodes écologiques privilégiées.
15 juin 2026
Seine-Maritime (76)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture et enfouissement de conteneurs enterrés

Communauté urbaine Caen la Mer

  • Travaux de génie civil « clé en main » pour enfouissement : fouilles, drainage, pose de cuvelages béton, remblai, réfection voirie/trottoirs, évacuation des déblais et gestion de chantier.
  • Missions : études et plans d’implantation par site, vérifications DICT et sondages, demandes d’autorisations, coordination avec fourniture/pose des conteneurs, sécurisation et signalisation des chantiers.
  • Quantités estimatives/DQE (exemples) : études de faisabilité ≈ 120 sites, installation de chantier ≈ 120 forfaits (sur 4 ans), signalisation ≈ 1 200 journées ; pose cuvelages par configuration détaillée dans le DQE.
  • Réceptions qualitatives obligatoires ; reprise à la charge si non‑conformité ; gestion des déchets de chantier à la charge du titulaire.
4 juin 2026
Calvados (14)
-
2 mois par site (délai d'exécution spécifié pour les travaux de génie civil par site)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Couverture d'assurances multirisques et responsabilité

SYDELON

Couverture des bâtiments, biens mobiliers et matériels, pertes et frais consécutifs, incluant pertes d'exploitation et ouvrages d'art.
Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) 8 000 000 € ; exemples de plafonds et franchises fournis (gel canalisations, vol, bris de glaces, etc.).
Déclaration annuelle de situation et mesures de prévention exigées ; annexes d'inventaire non fournies dans les extraits consultés.

30 juin 2026
Yutz (57)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale