328 marchés publics pour dommages ouvrage

Couverture des dommages aux biens communaux (bâtiments, mobilier, informatique) avec plafonds importants (ex. 16 M€ tous dommages confondus) et sublimits pour objets de valeur, bris de glace et congélateurs.

Franchises standard et spécifiques indiquées (ex. franchise standard 2 500 €, bris de glace 500 €, franchises majorées pour incendie/événements naturels).

Déclarations et gestion : délais de déclaration 15 jours, indemnisation sous 15 jours après accord, tenue de registres et avenant technique annuel.

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’entité.

• Limite par sinistre : 16 000 000 €.
• Franchises spécifiques (DINC 10 % mini 750 €/max 3 000 €, biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €).
• Option individuelle accident demandée avec niveaux indicatifs de garanties.

Couverture multirisque biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et pertes d'exploitation avec plafonds spécifiques pour bâtiments, contenu, ouvrages d'art et biens sensibles.

• Plafonds et montants précisés pour postes clés (ex. ouvrages d'art, reconstitution d'archives, frais de décontamination, pertes d'exploitation).
• Franchises indicatives : 100 000 € pour tempêtes/grêle/poids de neige ; 10 000 € pour autres sinistres (variantable).
• Exigence de mémoire technique de gestion et d'état du patrimoine à fournir et actualiser.

Multirisques biens : bâtiments, mobilier, équipements techniques, mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, bornes IRVE, ouvrages d'art.

• LCI 19 900 000 € et plafonds spécifiques (ex. pertes d'exploitation 300 k€ sur 24 mois, panneaux 180 k€).
• Déclarations annuelles d'incorporation, indexation des primes, expertise contradictoire et obligations de prévention.
• Plusieurs options d'extensions (frais de reconstitution, pertes indirectes forfaitaires, etc.).

• Couverture matérielle large pour bâtiments, mobiliers, matériels et ouvrages d'art avec L.C.I. et capitaux spécifiques (bureaux, collèges, archives).
• Sous‑plafonds par risque (vol, bris, dommages électriques) et prise en charge pertes d'exploitation sur justificatifs.
• Déclaration des sinistres et indexation des cotisations selon indice contractuel.

Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation.

• Plafonds par poste (ex. LCI 12 M€, vol 1 M€, pertes d'exploitation 160 k€ sur 24 mois) et garanties spécifiques pour ouvrages d'art et photovoltaïque.

Contrat responsabilité civile global couvrant un bailleur social et assurés additionnels.

• Garanties minimales exigées : dommages corporels 10 000 000 €, matériels consécutifs 5 000 000 €, immatériels non consécutifs 1 000 000 €.
• Exigences de gestion : convention de gestion, statistiques sinistres 5 ans et relevés d'information.

Assurance responsabilité civile couvrant élus, agents et tiers avec plafonds élevés (15 M€ plafond principal) et sous‑limites dédiées pour RC médicale, maître d'ouvrage, faute inexcusable et pollution.

• Franchise de base 1 500 € et garanties étendues (maladies professionnelles, protection fonctionnelle).
• Gestion des sinistres et défense‑recours inclus.

Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et tous risques photovoltaïques.

• LCI demandée à 19 900 000 € ; montants spécifiques indiqués pour postes sensibles (ex. photovoltaïque 300 000 €, frais exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises types : 10% (min. 3 000 € / max. 15 000 €) sur certains risques, autres sinistres 3 000 € ; obligations de fournir mémoire technique et inventaire annuel.