Assurances multirisques de la collectivité

Risques garantis

• Incendie, explosion, fumée, foudre, attentats/sabotage, tempête/grêle/neige sur toitures, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol et vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc véhicule, chute d'appareils aériens, risques atomiques, etc.

Plafonds et sous-limites

• Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) par sinistre : 12 000 000 €.
• Vol/vandalisme : 1 000 000 €.
• Dégâts des eaux / gel / frais recherche fuite / pertes d'eau : 50 000 € chacun.
• Bris de machine informatique (1er risque) : 40 000 €.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires : 160 000 € sur 24 mois.
• Ouvrages d'art et génie civil : 500 000 €.
• Autres dommages matériels : 800 000 €.
• Panneaux photovoltaïques : 150 000 € ; bornes IRVE : 50 000 €.
• Pertes indirectes : forfait 10% mentionné.

Extensions et modalités

• Garantie « valeur à neuf » sous conditions ; modalités de conversion et reconstitution précisées.
• Garantie automatique pour investissements dans la limite de 20% de la superficie déclarée ; régularisation annuelle.
• Indexation des cotisations sur indice FFB.
• Délais de déclaration de sinistre : par ex. 15 jours ouvrés, 5 jours ouvrés pour vol.

Exclusions

• Exclusions détaillées : usure, corrosion, défauts connus, fait d'armes, défauts existants, etc., selon libellés du CCTP.