686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture responsabilité civile élargie aux dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution accidentelle, recours organismes sociaux et responsabilité des sous‑traitants.

• Plafonds minima exigés : 10 000 000 € pour tous dommages ; garantie subséquente au moins 5 ans.
• Gestion : prime calculée sur une assiette de rémunérations communiquée, 26 agents déclarés, envoi de statistiques sous 15 jours, paiement annuel.

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

• Garantie « tout sauf » couvrant responsabilités civiles liées aux activités, personnes et biens, avec territorialité UE/EEE et extensions ponctuelles.
• Plafonds par poste élevés (tableaux de LCI), franchises généralement nulles en base, variantes proposées.
• Modalités : déclenchement par réclamation, délai subséquent défini, reporting et gestion dédiée.

Couverture responsabilité civile large pour dommages corporels, matériels et immatériels (y compris atteinte à l’environnement) avec plafonds par sinistre et annuels (ex. atteinte environnement 1 500 000 €).

• Protection fonctionnelle et garanties pour agents, élus, bénévoles et personnels mis à disposition.
• Délai de déclaration 10 jours ; garantie subséquente pour réclamations présentées jusqu’à 5 ans après résiliation.
• Prime RC calculée sur masse salariale hors charges N-1.

• Assurance multirisques couvrant bâtiments, contenu, aménagements extérieurs, réseaux et biens en transport, avec plafonds élevés par poste (ex. dom. électriques 5 M€, limitation par sinistre 120 M€).
• Prises en charge complémentaires : frais de démolition, relogement, reconstitution d’informations, pertes d’exploitation et frais supplémentaires.
• Franchise générale 3 000 € (exceptions indiquées) et compte de conservation annuel obligatoire avec montant minimum proposé.
• Outils et services exigés : équipe dédiée, outil de gestion des sinistres en ligne, délais d’expertise et reporting périodique.

• Couverture RC large des activités communales en base réclamation, LCI 10 000 000 €, capitaux dédiés (dommages à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €) et franchises optionnelles (750 / 1 000 / 1 500 €).
• Remplissage obligatoire du Formulaire de Gestion (pondérations 1–5) et attentes de gestion sinistres (interlocuteur dédié, plateforme 24/7, renonciation à résiliation après sinistre).
• DIC/DIL proposé en complément des assurances des tiers (valorisé techniquement).

• Couverture responsabilité civile en base réclamation, territorialité « en tout lieu », LCI souhaitée 10 000 000 € par sinistre.
• Garanties minimales incluent dommages corporels/matériels/immatériels, dommages environnementaux (capital 2 000 000 €), biens confiés (200 000 €) et individuelle accidents (plafonds précisés).
• Questionnaire de gestion à compléter et modulation de franchises évaluée dans le coût ; données techniques fournis pour l'évaluation du risque.

Couverture étendue de responsabilité civile (administrative, civile, contractuelle) pour élus, agents et tiers.

• Garanties attendues : RC « tous dommages confondus », défense et recours, protection élus/agents, RC environnementale, biens confiés.
• Exemples de plafonds : RC générale 17 000 000 € / sinistre ; pollution 2 000 000 € ; faute inexcusable 3 000 000 €.
• Franchises et options à préciser (offre de base pouvant prévoir franchises nulles ou variantes chiffrées).

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.