431 marchés publics pour responsabilité civile

Assurance cyber avec capital assuré minimal de 3 000 000 € et franchise maximale de 100 000 €.
Couverture incluant gestion de crise, dommages (perte d'exploitation, carence fournisseur, récupération de données, cyber‑extorsion) et responsabilité civile (données et réseaux, régulateurs/sanctions, frais moyens de paiement, responsabilité médias).
Prise en charge des pertes liées à la cybercriminalité (fraudes financières) et des fonds versés à titre de récompense.
Variantes autorisées sur capitaux et franchises ; les offres doivent préciser les sous‑limites, franchises et modalités d'assistance.

• Mise à disposition de deux casemates d'environ 36 m² chacune, avec un espace extérieur de 4,0 m × 0,8 m.
• Activités : atelier de création, démonstration de techniques artistiques, expositions, accueil du public et animations ; ventes possibles sous conditions.
• Présence exigée sur un minimum de 5 jours/semaine (priorité mardi–samedi) ; amplitude renforcée en période estivale avec soirées prolongées.
• Travaux soumis à autorisation écrite, inventaire à l'entrée/sortie, entretien courant à assurer, et assurance responsabilité civile professionnelle requise.

Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes.

Réponses exigées : offre de base, variante imposée et réponse à une prestation supplémentaire éventuelle.

Pièces demandées : acte d'engagement signé, attestation de réception des documents techniques, convention de gestion complétée et conditions particulières complétées.

Modalités notables : indication des honoraires de courtage/frais de gestion intégrée à la prime TTC ; la convention de gestion est évaluée dans la note technique.

Assurance cyber couvrant pertes pécuniaires, interruptions d'activité, responsabilité civile et frais de défense/recours.

Plafonds clés : pertes pécuniaires 1 000 000 € par sinistre ; frais de gestion de crise, notification et exploitation jusqu'à 500 000 € ; surveillance bancaire 200 000 € ; responsabilité globale 5 000 000 € ; défense/recours 75 000 €.

Couverture mondiale, assurés multiples au titre d'une mutualisation de services publics, procédures de gestion des sinistres et obligations de déclaration.

Maîtrise d'œuvre complète couvrant diagnostic, études (AVP/PRO), passation des marchés, visa, direction des travaux, OPC et assistance à la réception.
Travaux ciblés : réfection des extérieurs (génie civil, ravalement, étanchéité toiture), mise aux normes de l'assainissement autonome et suppression d'une cuve hors service.
Organisation obligatoire : responsable de mission nommé, coordination sécurité niveau III, réunions de chantier et ordres de service tracés.
Possibilité de mission complémentaire pour obtention d'une autorisation spécifique (passage en CDNPS) et livrables détaillés par phase.

Couverture multirisque globale (dommages matériels et mobiliers, dommages électriques, bris de machine, vol, vandalisme, catastrophes naturelles) avec renonciation à recours.

Plafond du contenu indiqué à 15 000 000 € (valeur à neuf) ; franchises types citées (ex. 1 500 € / 5 000 €) et franchises spécifiques (ex. 10 % min 500 € max 2 500 € pour certaines lignes).

Tarification calculée sur assiette : surfaces/valeur reconstruite pour la multirisque, masse salariale pour la responsabilité civile, avec indexation annuelle selon indice FFB.

Gestion structurée des sinistres : déclaration, gestionnaire référent, expertise et reporting.