Assurances multirisques et flottes

Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
France métropolitaine, pays limitrophes, pays membres de l'UE, Norvège, Liechtenstein et départements d'Outre‑Mer
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027); résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis 4 mois; garanties subséquentes/ reprise du passé : au moins 5 ans pour certaines garanties
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile et risques annexes

  • Objet : fourniture d'une police de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'ensemble des activités assurées, avec extensions spécifiques (pollution accidentelle, recours des organismes sociaux, responsabilité du fait des sous‑traitants, responsabilité du fait d'engins automoteurs, responsabilité des préposés, etc.).

  • Garanties minimales exigées : tous dommages corporels, matériels et immatériels 10 000 000 € par sinistre/an ; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 100 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 800 000 € ; pollution accidentelle 1 500 000 € ; dommages aux biens confiés 160 000 € ; défense/recours 50 000 € ; garanties relatives aux collaborateurs 10 000 € par sinistre (plafond 20 000 €/an) ; garantie subséquente au moins 5 ans.

  • Éléments techniques à prendre en compte : assiette de prime fondée sur un montant de rémunérations brutes communiqué (ex. 1 059 286,29 €) ; effectif déclaré 26 agents ; inventaire immobilier et matériel fourni pour appréciation du risque.

  • Modalités de gestion et exploitation : acceptation au principe "tous sauf" (exclusions listées), délais d'envoi de statistiques (délai d'envoi exigé 15 jours), fréquence de paiement annuelle, prise en charge des frais d'expertise, d'avocats et garanties de défense/poursuites pénales selon conditions définies.

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