Assurance responsabilité civile générale et maître d'ouvrage

Prestations d'assurance (Partie 1)

• Souscription et émission des contrats d'assurance couvrant RC générale et RC maître d'ouvrage.
• Rédaction et fourniture des conditions particulières et générales, attestations et certificats d'assurance.
• Gestion des franchises éventuelles (options de franchises proposées).
• Gestion des coassurances et répartition des engagements entre assureurs.

Prestations de gestion (Partie 2)

• Administration contractuelle : suivi des échéances, gestion des primes, émission et archivage des quittances et avis d'échéance.
• Gestion technique des sinistres : réception des déclarations, ouverture de dossiers, coordination des expertises, suivi des indemnisations et reporting des dossiers sinistres.
• Coordination entre assureurs et intervenants (courtier ou mandataire si présent) pour la gouvernance des contrats et la mise en œuvre des garanties.
• Fourniture périodique de reporting administratif et technique sur l'état des garanties, sinistralité et évolutions contractuelles.
• Mise en conformité documentaire : fourniture des pièces justificatives d'agrément et des éléments exigés pour la gestion administrative des contrats.

Exigences relatives aux prestations

• Description claire et détaillée des garanties et des modalités de gestion.
• Capacité à assurer la gestion administrative et technique des contrats, y compris en situation de coassurance ou de groupement d'assureurs.
• Modalités de communication et d'échanges écrits pour la régularisation de dossiers et la conduite de négociations limitées.