Assurances multirisques et garanties de responsabilité et assistance

Montants de garantie (par événement / premier risque / par site — exemples clés)

• Bâtiments : reconstruction à neuf.
• Aménagements extérieurs / équipements urbains / génie civil : 500 000 €.
• Contenu : remplacement à neuf.
• Objets de valeur / biens en exposition : 15 000 €.
• Biens en cours de transport : 15 000 €.
• Tentes et chapiteaux : 75 000 €.
• Dommages électriques & électroniques : 5 000 000 €.
• Responsabilité vis-à-vis des voisins / tiers : 8 000 000 €.
• Bris de glaces : 150 000 €.
• Bris de machines : 700 000 € ; biens sensibles : 5 000 000 €.
• Périls non dénommés : 2 000 000 €.
• Biens sous température dirigée : 5 000 €.
• Frais et pertes : 20 000 000 €.
• Limitation d’indemnité contractuelle : 120 000 000 € par sinistre (tous postes confondus).

Franchises et conservation

• Franchise générale de base : 3 000 € (exceptions : effondrement/périls non dénommés 15 000 € ; franchise légale pour catastrophes naturelles).
• Compte de conservation : montant annuel minimum requis (300 000 €) géré par le titulaire ; gestion semestrielle et règles de versement/restitution ; possibilité de proposer variante de conservation.

Exclusions et modalités d’indemnisation

• Exclusions notables : guerres, armes nucléaires, dommages intentionnels, certaines atteintes à l’environnement, usure/corrosion, dommages aux données non consécutifs à un dommage matériel garanti, atteintes logiques/attaques informatiques non consécutives à dommage matériel, dommages décennaux non compatibles.
• Indemnisation : biens immobiliers sur base reconstruction à neuf ; biens mobiliers sur base remplacement à neuf ; mécanismes d’indemnité immédiate puis différée (vétusté limitée), majoration forfaitaire de 10% pour certaines pertes indirectes, dispositions spécifiques pour bâtiments classés, crédit-bail et TVA.

Services opérationnels exigés

• Équipe dédiée avec interlocuteur national, organigramme nominatif, procédures de remplacement et formation.
• Pilotage et gouvernance : réunion de lancement, comité de suivi semestriel, réunion annuelle de bilan, comptes rendus fournis dans les délais contractuels.
• Assistance technique / devoir de conseil : support courrier/assistance téléphonique avec accusés de réception et délais de réponse contraints ; analyse préalable des dossiers sinistres et suivi des relances.
• Outil de gestion des sinistres en ligne : déclarations, dépôt de pièces, suivi, extractions régionales et nationales, reporting exportable en tableur, ergonomie et mode opératoire.
• Délais de déclenchement d’expertise : délai maximal standard et délai accéléré pour sinistres exceptionnels.
• États et statistiques périodiques (au minimum semestriels, mensualités sur demande) et système d’alerte sur seuils sinistre/prime.

Contraintes techniques

• Couverture automatique pour biens acquis, biens en cours de construction clos et couvert, biens loués sous conditions, prise en compte des biens au domicile liés au télétravail.
• Gestion obligatoire du compte de conservation et respect de délais de délivrance de pièces contractuelles.