Assurance multirisques de la collectivité
Responsabilité civile et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription et gestion d'une assurance responsabilité civile couvrant la collectivité et extensions : CCAS, élus, agents, membres nommés, bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels, et personnes morales/physiques agissant pour le compte de l'assuré.
Activités couvertes
- Couverture large des activités : état civil, urbanisme, entretien voirie et chemins ruraux, action sociale, restauration scolaire, écoles et accueil périscolaire, chenil/fourrière, gestion locative, aires camping‑cars, gestion eaux pluviales, etc.
Forme et garanties
- Forme demandée : base réclamation (prise en charge de la reprise du passé non connu et garantie subséquente).
- Limite contractuelle d'indemnisation générale recherchée : 10 000 000 € par sinistre et par situation.
- Socle minimal : dommages corporels, matériels et immatériels, dommages à l'environnement accidentelle (capital demandé 2 000 000 €), dommages aux biens confiés (200 000 €), défense‑recours (50 000 €), RC maître d'ouvrage (LCI), individuelle accidents (plafonds détaillés: décès 50 000 €, invalidité 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond par événement 150 000 €).
- Socles complémentaires valorisés : tous risques sauf, assistance, RC cyber, DIC/DIL en complément des assurances de tiers.
Franchises et options
- Options de franchises générales : offre de base 750 €, variante 1 = 1 000 €, variante 2 = 1 500 € (mêmes garanties, montants de franchises différents).
Exigences de gestion et justificatifs
- Remplir le Formulaire de Gestion (blocs 1,2,3) avec pondérations 1–5 pour les éléments de gestion sinistres et performance.
- Attentes de gestion : interlocuteur dédié, réunion annuelle, plateforme 24/7, délais de déclaration, modalités d'expertise, renonciation à résiliation après sinistre.
- Élément DIC/DIL souhaité en complément des assurances des délégataires/prestataires (valorisé techniquement).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Demande de visite via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information fournie lors de la visite sera consignée et transmise par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier; les questions doivent être formalisées par écrit après la visite.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.