Assurances multirisques communales
Date limite
15 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Séez (73)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Champ d’intervention
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), responsabilité en tant que dépositaire, objets confiés, atteinte à l’environnement, protection fonctionnelle, garanties liées aux activités déléguées et compétences transférées.
Plafonds et montants clés
- Montants globaux figurant : plafonds par sinistre et par an détaillés dans le dossier (ex. 10 000 000 / 3 500 000 mentionnés dans le tableau), atteinte à l’environnement 1 500 000 € par an, dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € par sinistre, protection fonctionnelle 2 000 000 €, RC objets confiés 20 000 €, RC dépositaire 10 000 €, défense et recours 50 000 € ; garanties individuelles accidents avec plafonds distincts (décès, IP, hospitalisation, etc.).
Conditions et extensions
- Couverture étendue des personnes (agents, élus, bénévoles, stagiaires, préposés, personnels mis à disposition, CCAS) et des situations spécifiées. Renonciations et prise en charge de certains recours de l’État dans les cas listés.
- Aucune déclaration préalable requise pour la plupart des nouvelles activités/établissements gérés (exceptions pour activités à caractère industriel/commercial).
- Garanties subséquentes : prise en charge de réclamations liées à des faits antérieurs présentées dans un délai réglementé (modalité de cinq ans mentionnée) avec règles d’épuisement des plafonds.
Franchises et variantes
- Franchise générale de base 1 000 €. Variantes libres autorisées.
Gestion des sinistres et modalités
- Délai de déclaration : 10 jours. L’assureur doit fournir les justificatifs et le relevé de sinistralité annuel.
Modalités prime
- Prime annuelle : RC calculée sur la masse salariale hors charges N-1 ; autres responsabilités sur bases forfaitaires.
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