164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurance responsabilité civile générale

Mairie de Trets

  • Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités et services de l'entité et de son service social.

  • Garanties demandées incluant RC propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité envers stagiaires/bénévoles, maîtrise d'ouvrage et responsabilité architectes, avec un plafond global de 15 000 000 € et plafonds détaillés par poste (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs).

  • Franchises structurées (10 % de l'indemnité, min. 1 500 €, max. 15 000 €) selon types de sinistres.

  • Gestion des sinistres via outils numériques, reporting statistique annuel et réponse obligatoire à un questionnaire RSE pour notation.

23 juin 2026
Trets (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'à échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales et risques annexes

Groupement de commandes de la Commune et du CCAS de Parigné

Contrat couvrant bâtiments, contenus et biens extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d’exploitation.

  • Plafond général 19 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. dommages électriques 300 000 €, effondrement 1 500 000 €).
  • Déclaration sinistres : accusé de réception sous 72h ouvrées ; bilan annuel de sinistralité en tableur.
  • Franchises et modalités de tarification à renseigner sur l'acte d'engagement (€/m² ou prime annuelle).
2 juin 2026
Parigné (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration et entretien de sentiers

Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Travaux de terrassement exécutés avec engins conventionnels : reprise d'assiette, cunettes, fossés, radiers, enrochements et stabilisations sur secteurs accessibles.
Quantité indicative sur 4 ans : environ 3000 m linéaires.
Matériaux fournis garantis exempts d'espèces invasives et gestion des déchets et risques de pollution (kits d'absorption) exigées.
Capacité requise : adaptation des moyens au terrain et conduite de 3 à 4 chantiers externalisés par an.

1 juin 2026
Taninges (74)
-
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Couverture de la responsabilité civile liée à un large périmètre d'activités (propriété, maîtrise d'ouvrage, gérance, urbanisme, etc.).
Plafonds indicatifs : garantie globale 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €.
Franchise indicative : 10 000 € (valeur de référence) ; annexe de gestion et justificatifs de solvabilité requis.

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement portes palières, isolation des combles et VMC Hygro B

Immobilière 3F

Fourniture et pose de 28 portes palières réhabilitation, avec huisseries en tôle galvanisée, vantail 52 mm, serrure multipoints A2P, finitions laquées RAL et isolement acoustique 43 dB.
Travaux réalisés logement par logement en site occupé, mise en place d'installations de chantier et nettoyage continu.
Fourniture d'un jeu de clés par porte et remise des documents de conformité/autocontrôles.

22 mai 2026
Guyancourt (78)
-
2 mois (démarrage prévisionnel 3e trimestre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
  • Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Réhabilitation tranchée ouverte des réseaux d'eau potable et d'eaux usées

Eau du Ponant

Travaux de réhabilitation en tranchée ouverte des réseaux EU (PVC CR12 DN200, ~289 ml) et AEP (PEHD PN16 DN125, ~290 ml).
Renouvellement et raccordement : 12 branchements EU (85 ml) et 19 branchements AEP (151 ml), fourniture et pose de tés, vannes et coudes.
Implantation sur trottoirs, reprise des regards, terrassements, gestion des déblais et remblaiements selon guides Sétra.
Protection du patrimoine arboré et conformité des matériaux (NF/CSTB/Avis techniques) avec autocontrôles et essais de réception.

10 juin 2026
Plouzané (29)
-
3 mois (1 mois préparation + 2 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Location d'engins de terrassement et manutention pour interventions sur plages

Ville d'Antibes Juan‑les‑Pins

  • Mise à disposition d'engins de terrassement et manutention avec chauffeur, facturation par demi‑journée (7 h) ou nuit (10 h).
  • Matériels sollicités : chargeuses 100–225 kW, pelles 4–28 t (y compris bras long), tombereaux, mini‑chargeurs, dumpers, tracteurs et cribleuse plage ; quantités annuelles indicatives fournies en simulation (ex. demi‑journées 10–12, nuits 14–16 selon matériel).
  • Délai de mise à disposition 48 h ; conducteur inclus, dépannage et moyens de remplacement exigés ; engins livrés pleins et accompagnés de documents techniques.
15 juin 2026
Antibes (06)
400 000 €
12 mois (01/01/2027 – 31/12/2027), reconductible tacitement jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale

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Étude zones d'expansion de crue

Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Étude visant la préservation et l'optimisation des zones d'expansion de crue avec identification, hiérarchisation et propositions d'action.

  • Quatre phases : identification (Phase I), analyses hydrauliques et capacités d'écrêtement (Phase II), multicritères et stratégie (Phase III, cadre CGDD 2018), AVP avec pré-chiffrage et phasage (Phase IV).

  • Livrables attendus : notes méthodologiques, analyses hydrauliques, grilles multicritères, AVP et documents techniques ; formats PDF et SIG compatibles QGIS (Shapefile/Geopackage, GeoTIFF, LAS).

  • Réunions de validation (COTECH/COPIL), arborescence et métadonnées imposées, possibilité de relevés topographiques et études géotechniques si nécessaires.

25 juin 2026
Le Puy-en-Velay (43)
-
15 mois (01/09/2026 - 01/12/2027)
Clause environnementale

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Inspection et nettoyage de toitures et terrasses

Communauté Urbaine d’Arras

  • Inspection et nettoyage des toitures, terrasses, chéneaux et gouttières avec rapport technique par bâtiment après chaque intervention.
  • Nettoyage des panneaux photovoltaïques réalisé à l'eau claire déminéralisée lorsque présents.
  • Interventions sur un parc multi-sites avec surfaces et types de toiture variés (ex. salles de sport, établissements scolaires) et zones PV de tailles différentes.
  • Travaux incluant évacuation de débris, débouchage des évacuations, signalement d’anomalies et préconisations.
15 juin 2026
Arras (62)
100 000 €
Non précisé
Visite requise