164 marchés publics pour dommages ouvrage

Contrat couvrant bâtiments, contenus et biens extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d’exploitation.

• Plafond général 19 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. dommages électriques 300 000 €, effondrement 1 500 000 €).
• Déclaration sinistres : accusé de réception sous 72h ouvrées ; bilan annuel de sinistralité en tableur.
• Franchises et modalités de tarification à renseigner sur l'acte d'engagement (€/m² ou prime annuelle).

Travaux de terrassement exécutés avec engins conventionnels : reprise d'assiette, cunettes, fossés, radiers, enrochements et stabilisations sur secteurs accessibles.
Quantité indicative sur 4 ans : environ 3000 m linéaires.
Matériaux fournis garantis exempts d'espèces invasives et gestion des déchets et risques de pollution (kits d'absorption) exigées.
Capacité requise : adaptation des moyens au terrain et conduite de 3 à 4 chantiers externalisés par an.

Couverture de la responsabilité civile liée à un large périmètre d'activités (propriété, maîtrise d'ouvrage, gérance, urbanisme, etc.).
Plafonds indicatifs : garantie globale 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €.
Franchise indicative : 10 000 € (valeur de référence) ; annexe de gestion et justificatifs de solvabilité requis.

Fourniture et pose de 28 portes palières réhabilitation, avec huisseries en tôle galvanisée, vantail 52 mm, serrure multipoints A2P, finitions laquées RAL et isolement acoustique 43 dB.
Travaux réalisés logement par logement en site occupé, mise en place d'installations de chantier et nettoyage continu.
Fourniture d'un jeu de clés par porte et remise des documents de conformité/autocontrôles.

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

• Mise à disposition d'engins de terrassement et manutention avec chauffeur, facturation par demi‑journée (7 h) ou nuit (10 h).
• Matériels sollicités : chargeuses 100–225 kW, pelles 4–28 t (y compris bras long), tombereaux, mini‑chargeurs, dumpers, tracteurs et cribleuse plage ; quantités annuelles indicatives fournies en simulation (ex. demi‑journées 10–12, nuits 14–16 selon matériel).
• Délai de mise à disposition 48 h ; conducteur inclus, dépannage et moyens de remplacement exigés ; engins livrés pleins et accompagnés de documents techniques.