328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurances multirisques communales

Commune de Séez

Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

  • Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
  • Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
  • Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.
15 juil. 2026
Séez (73)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Assurances communales

Commune de Lambersart

Dommages aux biens pour bâtiments et mobiliers (surface totale indicée 78 877 m²) : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, bris de machines.

  • Plafonds exemples : pertes d'exploitation 400 000 € sur 24 mois, bris machines informatiques 200 000 €, vol 300 000 €.
  • Franchises à préciser à l'acte d'engagement.
29 juil. 2026
Lambersart (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques pour collectivité

Groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères

  • Couverture large des biens immobiliers, contenus, ouvrages d’art et installations photovoltaïques avec plafonds d’indemnité élevés et nombreuses extensions (frais de reconstitution, décontamination, mise en conformité).
  • Indemnisation en valeur à neuf majorée sous conditions ; franchises standard 5 000 € sauf cas spécifiques.
  • Nombreux plafonds et sous‑plafonds définis pour frais annexes (archives, gardiennage, BET, transport, etc.).
9 juil. 2026
Surgères (17)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois

Couverture dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, appareils électriques, tempêtes et catastrophes naturelles, avec LCI globale demandée de 19 900 000 €.

  • Sous‑limites détaillées (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, dommages appareils électriques 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises types et règles de vétusté conventionnelle appliquées ; gestion attendue : mémoire technique, annexe de gestion et annexe RSE.
21 sept. 2026
Joinville-le-Pont (94)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Rue

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, objets d'art, matériel informatique et expositions.

  • Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels, tous risques informatique et exposition.
  • Principales sous-limites et franchises spécifiées (plafond global, objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, franchises générales et pour sinistres majeurs).
  • Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, reconstruction à l'identique pour monuments, renonciation à la règle proportionnelle.
7 sept. 2026
Rue (Non précisé)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

Couverture responsabilité civile étendue (15 M€ plafonds fréquents) incluant activités EHPAD et services associés.

  • Garanties bodily/material/immatériel, responsabilité après travaux, pollution accidentelle.
  • Franchise générale 10 k€ (var. 5 k€); dossier de risque détaillé exigé (lits, effectifs, services).
22 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance dommages aux biens

Commune de Morières les Avignon

Couverture multirisques « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, dommages électriques, attentats, vandalisme et choc de véhicules.

Plafonds et garanties clés : ouvrages d'art 300 000 € ; appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours tiers 5 000 000 €.

Assiette provisionnelle retenue : 27 613 m² ; franchises et plafonds précisés dans les tableaux techniques.

Organisation de gestion : gestionnaire dédié, option de plateforme en ligne, reporting annuel et échanges dématérialisés requis.

10 sept. 2026
Morières les Avignon
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconductible automatiquement jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité civile et risques environnementaux

SERS — Société d'Aménagement et d'Équipement du Rhin Supérieur

Assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, d'exploitation, du maître d'ouvrage et du propriétaire d'immeuble.

Offre composée de : acte d'engagement signé électroniquement, note de présentation précisant nature/étendue/montants/conditions des garanties, conditions générales et particulières, et tableau récapitulatif des garanties à compléter.

Mandat signé exigé si l'offre est présentée par un intermédiaire ; un intermédiaire ne peut représenter qu'un seul assureur pour ce lot.

10 sept. 2026
Non précisé
-
24 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2028)

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Assurances multirisques communales

Mairie de Yutz

Couverture des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, mobiliers, panneaux solaires, IRVE, instruments) contre incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, bris, etc., avec extensions (pertes d'exploitation, ouvrages d'art, bris de machines informatiques).

  • Capitaux précisés pour postes clés (ex. pertes d'exploitation 250 000 €, ouvrages d'art 500 000 €, panneaux solaires 250 000 €, IRVE 30 000 €).
  • Franchises et modalités d'indemnisation renvoyées à l'acte d'engagement.
24 juil. 2026
Yutz (57)
-
3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan

  • Couverture multirisque biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes) avec LCI générale ciblée à 10 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, choc véhicule 150 000 €).
  • Pertes d'exploitation garanties en LCI ; options complémentaires valorisées (TRS, bris de machines, TR informatique).
  • Trois scénarios de franchises générales proposées (min/max précisés : base 1 000–5 000 €, variantes supérieures).
5 août 2026
Morbihan (56)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible sous conditions
Clause environnementale
Clause sociale
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