Assurances multirisques communales
Lot 4 — Dommages aux biens
Objet / périmètre
- Assurance des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, annexes, mobilier urbain, aires de jeux, panneaux solaires, bornes IRVE, matériels, marchandises) et des pertes/frais consécutifs liés aux événements garantis.
Risques assurés et extensions
- Incendie, fumée, explosion, attentats/terrorisme, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux (incluant inondations/refoulements), vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glace, choc de véhicule, risques atomiques, chute d'appareils de navigation aérienne.
- Extensions : frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation (indemnisation sur justificatifs, possibilité d'acomptes), ouvrages d'art/génie civil, bris de machines informatiques, multirisques expositions, instruments de musique, etc.
Plafonds et capitaux d'assurance (extraits)
- Pertes supplémentaires et pertes de recettes : 250 000 € sur 24 mois.
- Ouvrages d'art et génie civil : 500 000 €.
- Autres dommages matériels : 800 000 €.
- Bris de machines informatiques : 100 000 € (premier risque).
- Bris de machines techniques : 150 000 € (premier risque).
- Expositions temporaires : 10 000 € par exposition (3 expos/an).
- Panneaux photovoltaïques : 250 000 €.
- Bornes de recharge extérieures IRVE : 30 000 €.
- Objets de valeur / œuvres d'art : 50 000 €.
- Instruments de musique (tous risques) : 50 000 €.
- Responsabilités (recours hors risques locatifs) : jusqu'à 10 000 000 €.
- Franchises précisées à l'acte d'engagement.
Modalités d'indemnisation et prévention
- Valeur à neuf, vétusté, règles de dépréciation selon nature des matériels ; modalités spécifiques pour sinistres partiels/total, biens en location/crédit-bail.
- Mesures de prévention demandées pour certains risques (gestion des locaux inoccupés, vidange pour gel, entretien des installations).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
08/07/2025 (PV pour Salle BESTIEN et Espace L'AMPHY)
Lieu
Salle BESTIEN — 2A rue de la République ; Espace L'AMPHY — 126 rue de la République (visites périodiques de sécurité)
Modalités
PV de commission communale de sécurité datés du 08/07/2025 listant observations et prescriptions techniques (essais SSI, prescriptions de remise en état, registres de sécurité). Aucune visite obligatoire imposée aux candidats dans les documents consultés.
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