Assurance multirisques pour collectivité

Garanties annexes et frais pris en charge

• Frais de reconstitution d’archives 750 000 € ; frais de déblais/démolition/gardiennage à frais réels ; pertes indirectes 5 % forfaitaires + 5 % sur justificatifs ; perte de loyers privation de jouissance pour 2 années ; honoraires d’expert 5 % ; frais de recherche de fuite 25 000 € ; frais BET/contrôleurs/déco jusqu’à 25 % des dommages ; mise en conformité 15 % des dommages (max. 750 000 €) ; transport/garde‑meuble 150 000 € ; décontamination 300 000 € ; autres plafonds listés.

Franchises et modalités d’application

• Franchise générale 5 000 € sauf dispositions spécifiques.
• Franchises particulières : dommages électriques/informatiques 250 € ; pertes d’exploitation liées à impossibilité d’accès/carence fournisseurs/fermeture administrative : délai de carence 3 jours de marge brute annuelle ; franchise légale pour catastrophes naturelles ; autres franchises spécifiques indiquées.

Modalités d’indemnisation

• Indemnisation en valeur à neuf (valeur reconstruction/remplacement au prix du neuf avec majoration possible), prise en charge TVA comprise sauf récupération par l’assuré.
• Délai standard de réparation/reconstruction 3 ans (sous conditions) ; options de conversion (majoration forfaitaire 20 % en valeur d’usage sous conditions).
• Matériel informatique/électronique indemnisé en valeur à neuf sans abattement pendant 5 ans suivant acquisition neuve.

Clauses d’exécution et formalités

• Déclarations automatisées de nouveaux bâtiments jusqu’à tolérance de 10 % de surface ; déclaration des ajouts sous 3 mois après échéance annuelle.
• Facturation via Chorus Portail Pro, mandatement administratif et mentions obligatoires.

Prévention et renonciation à recours

• Renonciation aux recours envers certaines personnes liées à l’assuré selon conditions prévues.