Assurances communales

Périmètre et périls assurés

• Bâtiments (annexes, installations techniques, monuments), mobilier urbain, aires de jeux, biens confiés, biens en démonstration/exposition, biens chez des tiers.
• Périls : incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vols, vandalisme, tempête/grêle/neige, attentats/terrorisme, émeutes, catastrophes naturelles, dommages électriques, bris de glaces, choc véhicule.

Montants / plafonds (extraits)

• Frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation : 400 000 € sur 24 mois.
• Ouvrages d'art et génie civil : 500 000 €.
• Autres dommages matériels (incl. effondrement) : montants précisés en annexe.
• Bris de machines informatiques : 200 000 €.
• Vol / vandalisme : 300 000 € ; fonds et valeurs en coffre : 10 000 €.
• Biens en plein air : 150 000 € ; objets de valeur/œuvres d'art : 100 000 €.
• Reconstitution supports d'information : 50 000 € ; pertes indirectes : 10 % forfaitaire.

Franchises et obligations

• Franchises générales indiquées à l'acte d'engagement (offre de base mentionnée 5 000 € ; option PSE 2 500 € possible).
• Règle valeur à neuf et règles sur proportionnalité précisées ; modalités d'expertise, prescription et TVA traitées contractuellement.