Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes – Bureaux
Périmètre de couverture
- Couverture des biens mobiliers et immobiliers (bâtiments, installations, mobilier urbain, matériels, valeurs, locaux occasionnels d'activité).
Garanties minimales et montants
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glaces, événements naturels/catastrophes naturelles, recours des voisins/tiers, pertes d'exploitation : limites contractuelles d'indemnisation (LCI) générales.
- Vol et vandalisme : capital spécifié 150 000 €.
- Choc de véhicule terrestre : capital spécifié 150 000 €.
- LCI générale souhaitée : 10 000 000 € (applicable par sinistre et par situation de risque sauf capitaux spécifiques).
- Pertes d'exploitation : LCI avec période d'indemnisation à confirmer par le candidat (période prévue dans les tableaux techniques).
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf (TRS), effondrement, ouvrages d'art, tous risques informatique, bris de machines, chapiteaux, etc., avec capitaux et franchises précis attendus selon listes complémentaires.
Franchises et variantes
- Trois niveaux de franchise générale proposés (même garanties et plafonds) :
- Offre de base : 10% du sinistre, min 1 000 €, max 5 000 €.
- Variante 1 : 10% du sinistre, min 2 000 €, max 7 500 €.
- Variante 2 : 10% du sinistre, min 3 000 €, max 10 000 000 €.
Exigences techniques et livrables
- Remise d'un tableau récapitulatif capitaux/franchises strictement conforme aux rubriques demandées.
- Définition claire des conditions, exclusions, délais de carence et modalités de gestion des sinistres.
- Preuve de capacité contractuelle : mandat original ou offre signée par l'assureur ; signature électronique qualifiée exigée sur le mandat.
- Refus d'octroyer une garantie du socle minimal = irrégularité de l'offre.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique possible sur demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Visite facultative ; informations communiquées lors des visites seront consignées et publiées sur le profil acheteur. Questions écrites acceptées jusqu'à 10 jours avant la date limite, réponses au plus tard 6 jours avant.
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