Assurances multirisques communales

Capitaux et limites

• Contenu 1er risque 1 300 000 € ; bris de glaces 50 000 € ; ouvrages d’art, mobilier urbain 200 000 € ; autres événements 152 000 € ; pertes d’exploitation 200 000 € (indemnisation 12 mois) ; responsabilité recours 3 000 000 € ; garanties exposition par manifestation 30 000 € (par exposition) ; frais et pertes diverses : minimum 10 % des dommages directs, minimum 1 000 000 € ; avalanches couvertes jusqu’à 4 000 000 € ; autres limites détaillées dans le dossier.

Franchises et variantes

• Franchise générale de base 1 000 € (sauf BDG 80 €). Variantes libres autorisées mais la solution de base doit être fournie.

Clauses particulières et modalités d’indemnisation

• Valeur à neuf pour bâtiments et installations techniques, reconstruction possible sur autre emplacement et selon nouvelles normes (délai de reconstruction précisé). Indemnisation TVA comprise, abrogation de la règle proportionnelle dans certaines limites ; tolérance de 10 % sur superficies déclarées sans application de la règle proportionnelle.
• Déclaration systématique des nouvelles acquisitions (bâtiments < 500 m²) et inventaire annuel du patrimoine à échéance.
• Contenu muséal/trésor : garanties spécifiques (clou à clou, casse/vol sous conditions).
• Bris de machines : garantie pour matériels en activité, au repos, en montage/démontage/transport et en tous lieux.

Gestion des sinistres et reporting

• Délais de déclaration : 10 jours à compter de la connaissance (vol : 48 h). L’assureur doit fournir un relevé annuel et détaillé de la sinistralité pour ce périmètre.

Modalités prime

• Prime annuelle calculée par application d’un taux sur superficies déclarées et valeurs assurées ; indice FFB possible.

Documents exigés

• Offre détaillée (conditions générales/particulières/sinistre), actes contractuels conformément aux pièces demandées.