686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture RC générale et protection juridique couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec garanties de défense et recours.
Territorialité France/UE/ Suisse/Andorre/Monaco, option risques environnementaux possible.
Montants minima demandés : RC 10 M€, franchises spécifiques (ex. 1 500 € matériels).

Responsabilité civile 1ère ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, RC environnementale et RC maître d’ouvrage.
LCI souhaitée 30 000 000 € ; franchises proposées 50 000 € (base) / 75 000 € / 100 000 €.
Base réclamation et reprise du passé non connu demandées ; DIC/DIL en option valorisée.

Couverture large des responsabilités (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés pour les dommages.
Questions techniques et annexe de gestion exigées ; convention de gestion et questionnaires à compléter.
Garanties environnementales et protections spécifiques (protection fonctionnelle, responsabilité représentants).

• Garantie responsabilité civile exploitation couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
• Plafonds clés : ensemble des dommages 20 000 000 € ; dommages corporels 15 000 000 € ; pollution accidentelle 1 500 000 €.
• Mode base réclamation, notification sinistre sous 30 jours, extension aux responsabilités après livraison et travaux.

Assurance dommages couvrant bâtiments, équipements et biens des éco‑centres.

• Limitation d’indemnité générale 2 000 000 € par sinistre ; sous‑limites par poste et plafond responsabilité 5 000 000 €.
• Surface assurable déclarée ≈ 2 244,76 m² et inventaires obligatoires.
• Franchises différenciées selon nature du sinistre.

• Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.
• Indemnisation TTC en valeur à neuf sous conditions, plafond global et sous‑limites spécifiques, franchises et exclusions définies.
• Déclaration annuelle d'état du patrimoine et obligation de déclarer nouveaux investissements.

Contrat responsabilité civile établi sur la base déclarative du questionnaire, avec remise des statistiques sinistres des 10 dernières années.

Offre devant respecter strictement le CCTP ; détails techniques, plafonds et franchises non précisés dans les pièces consultées.

Possibilité pour l'assureur de demander compléments d'information après réception des éléments fournis.

Contrat "tous risques sauf" couvrant bâtiments, mobilier, ouvrages d'art et matériels informatiques.

• LCI générale 19 900 000 €/sinistre; sous‑plafonds spécifiques (ex. ouvrages d'art 3 500 000 €, vol 300 000 € avec franchise 10 000 €).
• Indemnisation selon règle valeur à neuf / valeur d'usage; frais et pertes consécutifs plafonnés (ex. 20 % jusqu'à 500 000 €).

Couverture large de la responsabilité civile et administrative avec indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels.

• Extensions : défense/recours, responsabilité maître d'ouvrage, garage/atelier, garantie individuelle accident.
• Mémoire de gestion et plateforme de suivi des sinistres exigés.
• Plafonds extraits : ex. 12 000 000 € global, 5 000 000 € dommages matériels/immatériels.