431 marchés publics pour responsabilité civile

Assurance globale IARD et risques statutaires structurée en plusieurs lots.
Lot responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, y compris incendie/explosion/eau et extensions cyber et recours sociaux.
Couverture étendue à toutes les activités et personnes au service, avec prise en charge des frais de défense et des recours.
Clauses détaillées sur pollution accidentelle, plafonds, franchises, coassurance et pièces contractuelles exigées.

Exploitation d'une activité de petite restauration (sur place et à emporter) et vente de denrées et produits d'hygiène.

• Emprise prévue : local d'environ 54 m² et terrasse couverte d'environ 82 m².
• Aménagements et travaux à la charge de l'exploitant; raccordements aux réseaux et maintien des installations à sa responsabilité.
• Obligation de disposer des licences et assurances requises; tri sélectif et objectif de certification « Port Propre ».

• Exploitation d'un espace cafétéria avec service de boissons et restauration légère en journée, et proposition de petite restauration lors de soirées événementielles.

• Mise à disposition d'un équipement professionnel (cuisson, réfrigération, machine à café) et d'un local de stockage ; vaisselle non fournie.

• Exploitation personnelle exigée, entretien des locaux à la charge de l'exploitant et justificatif d'assurance RC demandé.

• L'offre doit décrire les produits, circuits courts et traçabilité, moyens humains et matériels, photos et une offre tarifaire (sans montant imposé).

Assurance couvrant DO, TRC et RCMO pour dommages portant sur l'ouvrage, les éléments existants incorporés et les biens matériels présents sur site.
Garanties complémentaires recherchées : dommages immatériels consécutifs, fonctionnement des éléments dissociables, dommages aux existants divisibles, prise en charge des honoraires et frais d'expertise.
Couverture adossée à une CCRD avec options de coassurance ; variantes et prestations supplémentaires possibles selon les modalités de l'offre.

• Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
• Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
• Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
• Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.

Mise à disposition, gestion et maintenance d’automates offrant boissons chaudes/froides et denrées empaquetées.

Approvisionnement quotidien, maintenance avec objectif d’intervention rapide (réparation/remplacement), nettoyage et contrôles d’hygiène réguliers.

Distributeurs accessibles PMR, paiements par monnayeur et options électroniques, produits de marques ou équivalents avec options bio/équitable; reporting annuel des consommations au format Excel.

• Installation et exploitation de stands de restauration ambulante et fixe avec nombre d'exploitants à définir.

• Tarifs présentés par produit et adaptés pour être accessibles au plus grand nombre.

• Priorité aux produits locaux et démarche éco-responsable visant le zéro déchet.

• Dossier de candidature exigé : descriptif, photos du matériel, origine des produits, tarifs par produit, effectifs mobilisés, attestation d'assurance et justificatifs de capacité.

Gestion et animation d'un ALSH (journées, demi‑journées, mercredis et vacances) et d'un accueil périscolaire matin/soir.
Capacité : 120 enfants pour ALSH/périscolaire ; Espace Jeunes pour 24 adhérents (11–17 ans) avec carte/adhésion semestrielle.
Horaires indicatifs : plages journalières jusqu'à 7h30–18h30 ; périscolaire 7h30–9h00 et 16h30–18h30.
Prise en charge de la restauration et des goûters ; tarification selon quotient familial et gestion des inscriptions, du personnel et du suivi pédagogique.

Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.