Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Date limite
23 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Poitiers (86)Durée
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
Objet et étendue
- Couverture large des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) et risques annexes, incluant garantie des personnes assurées additionnelles.
Garanties principales
- Plafonds majeurs demandés : plafond global par sinistre très élevé pour tous dommages ; plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs.
- Garanties complémentaires : protection fonctionnelle, responsabilité des représentants légaux, prise en charge de certains préjudices environnementaux et indemnités décès/invalidité.
Modalités de gestion et exigences techniques
- Contrat demandé en rédaction « tous risques sauf » et géré en réclamation.
- Réponses obligatoires au questionnaire « responsabilité » et au questionnaire « responsabilité atteintes à l’environnement ».
- Respect strict des exclusions et clauses particulières imposées ; annexe de convention de gestion à renseigner (modalités de gestion des sinistres évaluées).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible ; date et modalités à fixer ultérieurement par l’acheteur en fonction des demandes des candidats via la plateforme de dématérialisation.
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