Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
22 juillet 2026 à 14 hLocalisation
ENTRECASTEAUX (83)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et administrative et risques annexes
Objet / périmètre
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et administrative pour l'ensemble des activités et attributions de la collectivité, y compris extensions (exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison, garage/atelier, dépositaire).
Garanties principales
- Indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).
- Défense et recours, responsabilité maître d'ouvrage, responsabilité garage/atelier (réparations, dépannage, remorquage pour compte d'autres personnes morales), garantie individuelle accident (décès/incapacité/frais de traitement/recherche et sauvetage).
- Extension pour élus et préposés selon liste des assurés.
Exclusions et limites
- Faute intentionnelle/dolosive, guerre, certains risques nucléaires, pollution graduelle non accidentelle, responsabilité médicale lourde, sinistres de véhicules détenus/garés sauf exceptions.
Contraintes d'exécution
- Fourniture d'un mémoire de gestion et d'un mémoire technique décrivant moyens humains, organisation, gestionnaire dédié ou binôme, plateforme de gestion et suivi des sinistres, déclaration et suivi en ligne, rendez‑vous annuel et bilan sinistralité.
- Modalités d'expertise : gré à gré ou contradictoire ; possibilité pour l'assuré d'être assisté par un expert ; expert prioritaire indiqué.
- Modalités de gestion des recours et franchises précisées à l'annexe de l'offre.
Éléments quantitatifs à prendre en compte
- Plafonds demandés exemples : plafond global dommages tous événements 12 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 5 000 000 € (franchise 500 €) ; défense pénale/recours 150 000 € (franchise 500 €) ; plafonds individuels accident corporel selon tableau.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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