Assurances multirisques pour collectivité

Commune et Centre Commununal d'Action Sociale de Rillieux‑la‑Pape
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Rillieux‑la‑Pape (69)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens

Objet et périmètre

Contrat « tous risques sauf » couvrant les dommages matériels affectant les biens, les pertes consécutives et responsabilités liées aux biens assurés.

Biens garantis

  • Bâtiments (incluant chapiteaux, tentes, serres), contenu mobilier, biens extérieurs (mobilier urbain, éclairage public).
  • Ouvrages d'art et génie civil, biens déposés chez des tiers, matériels informatiques et bureautique.
  • Certaines catégories soumises à sous‑limitations spécifiques selon nature du bien.

Garanties et prestations

  • Incendie et risques annexes, dégâts des eaux, dommages électriques, tempêtes/grêle/neige, vol, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles, attentats/émeutes.
  • Frais et pertes consécutifs (plafond jusqu'à 20 % du dommage TTC, limites et modalités précisées), perte de loyers (limite 2 ans), frais de démolition/déblai, décontamination, gardiennage.

Modalités d'indemnisation et valeurs assurées

  • Règles distinctes valeur à neuf / valeur d'usage selon type d'actif ; indemnisation valeur à neuf possible sous conditions (ex. matériel informatique pendant 3 premières années).
  • Délais de règlement définis (ex. paiement dans les 15 jours après accord sur montant).

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