Assurances multirisques pour collectivité
Lot 1 — Assurance dommages aux biens
Objet et périmètre
Contrat « tous risques sauf » couvrant les dommages matériels affectant les biens, les pertes consécutives et responsabilités liées aux biens assurés.
Biens garantis
- Bâtiments (incluant chapiteaux, tentes, serres), contenu mobilier, biens extérieurs (mobilier urbain, éclairage public).
- Ouvrages d'art et génie civil, biens déposés chez des tiers, matériels informatiques et bureautique.
- Certaines catégories soumises à sous‑limitations spécifiques selon nature du bien.
Garanties et prestations
- Incendie et risques annexes, dégâts des eaux, dommages électriques, tempêtes/grêle/neige, vol, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles, attentats/émeutes.
- Frais et pertes consécutifs (plafond jusqu'à 20 % du dommage TTC, limites et modalités précisées), perte de loyers (limite 2 ans), frais de démolition/déblai, décontamination, gardiennage.
Modalités d'indemnisation et valeurs assurées
- Règles distinctes valeur à neuf / valeur d'usage selon type d'actif ; indemnisation valeur à neuf possible sous conditions (ex. matériel informatique pendant 3 premières années).
- Délais de règlement définis (ex. paiement dans les 15 jours après accord sur montant).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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