Assurances multirisques pour établissement médico‑social

Établissement public médico‑social du Tonnerrois
Voir la source
Date limite
17 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Tonnerre (89)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet le 01/01/2027
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes

Objet principal

  • Souscription d'un contrat responsabilité civile couvrant les risques annexes définis par le cahier des prescriptions techniques. Offre basée sur la déclaration issue du questionnaire établissement.

Principales exigences opérationnelles

  • Offre établie sur la base déclarative fournie par l'établissement ; possibilité pour l'assureur de demander précisions complémentaires après réception.
  • Transmission des statistiques sinistres des 10 dernières années avec coordonnées des assureurs précédents.
  • Respect strict du CCTP : toute substitution totale des exigences du CCTP par des conditions d'un assureur entraîne rejet de l'offre.

Points non détaillés dans les pièces consultées

  • Garanties techniques détaillées, plafonds, franchises et extensions spécifiques non précisés (CCTP complet du dossier absent pour ce périmètre).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances institutionnelles multirisques

Établissement Public Gérontologique de Tournan

13 juil. 2026Tournan‑en‑Brie (77)

Assurance multirisque et responsabilité établissement médico-social

E.H.P.A.D. Alexis Julien

29 juin 2026Ploudalmézeau (29)

Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

MDPH de Seine‑et‑Marne

3 juil. 2026Savigny‑le‑Temple (77)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.