Assurance multirisques portuaires
Lot 3 — Responsabilité civile et risques annexes — 1ère ligne
Périmètre et bénéficiaires
- Couverture RC générale au profit des personnes morales indiquées et extensions aux dirigeants, membres, salariés, collaborateurs occasionnels, bénévoles, stagiaires.
Garanties demandées (socle minimal)
- Responsabilité civile générale (corporels, matériels, immatériels), défense‑recours, responsabilité environnementale (questionnaire RC environnement), RC maître d’ouvrage, couverture activités portuaires opérationnelles.
- Option valorisée : DIC/DIL, garantie subséquente/base réclamation (reprise du passé non connu selon article L.124‑5 du code des assurances).
Capitaux, limites et franchises
- LCI générale souhaitée : 30 000 000 € par sinistre / situation de risque.
- Franchises proposées : offre de base 50 000 €, variantes 75 000 € et 100 000 € ; franchises spécifiques listées (ex. défense/recours 400 000 € pour une ligne indiquée).
Exigences de gestion
- Extension de la qualité d’assuré aux catégories listées ; mise en base réclamation et reprise du passé non connu demandées.
Annexes/éléments techniques fournis
- Statuts, questionnaires (port, RC environnement), tableaux de franchises en cours.
Contraintes particulières
- Refus d’octroyer une garantie minimale du socle entraîne rejet technique ; formulaire de gestion et réponses au CCTP fortement valorisés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative; demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO). Compte‑rendu diffusé à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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