Assurance risques patrimoniaux et responsabilité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
9 juillet 2026 à 17 hLocalisation
Lorette (Non précisé)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens
Objet et étendue des garanties
- Couverture des pertes, dommages et frais résultant d'évènements accidentels affectant le patrimoine bâti et mobilier déclaré.
- Biens couverts : bâtiments (y compris accessoires et éléments d'équipement), contenu (mobilier, matériel, archives, œuvres, fonds et valeurs), mobilier urbain et installations extérieures (kiosques, abris-bus, candélabres, bornes de recharge VE, etc.), ouvrages d'art et génie civil, installations photovoltaïques et de production d'énergie, bâtiments en construction (garanties partielles selon stade de chantier), expositions permanentes/temporaires (clou à clou), biens nouvellement acquis (déclaration requise).
Modalités d'indemnisation et plafonds
- Indemnisation TTC, valeur de remplacement à neuf pour destruction totale sous conditions ; règles de vétusté, clause de conversion et TVA incluse.
- Plafond global par sinistre indiqué (ex. 19 900 000 €) et sous‑limites spécifiques (ex. nouveaux investissements, ouvrages d'art, bris de glaces, virus/fraude informatique, pertes indirectes, etc.).
- Honoraires d'expert plafonnés (ex. 5 % du montant d'indemnité).
Franchises, exclusions et obligations
- Solution de base : franchise standard (ex. 1 000 €) et franchises particulières pour certains risques (ex. 10 % du montant du dommage min/max pour certains sinistres ; franchise légale pour catastrophes naturelles).
- Exclusions nombreuses listées (activités non déclarées, certains bâtiments au-delà de seuils, risques exclus spécifiques).
- Obligations assurés : état annuel du patrimoine à la date d'échéance, déclaration des nouveaux investissements, mise en œuvre de mesures conservatoires en cas de sinistre.
Annexes et pièces demandées
- Présentation technique, relevés de sinistralité, tableaux des montants et listes détaillées des biens/équipements.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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