328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Ville de Menton

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Garantie étendue des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, contenus, équipements informatiques, audiovisuels, instruments, équipements urbains et archives).
Couverture des principaux risques : incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de machines, risques informatiques, catastrophes naturelles, pertes d’exploitation et pertes de loyers.
Structure en solution de base, variante imposée et variante libre avec tableau de montants et limites de garanties et mécanismes de coassurance.
Franchises variables par rubrique, exclusions listées, et possibilité de visite des risques par l’assureur.

4 sept. 2026

Menton (06)

-

4 ans, jusqu'au 31/12/2030, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

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Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.

24 juil. 2026

Pontarlier (25)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et risques spécifiques

Syndicat Val d'Eau

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Couverture dommages couvrant bâtiments, équipements techniques et matériel informatique, avec extensions bris de machine et tous risques informatique.
Garanties complémentaires pour frais de reconstitution, dépollution et pertes d'exploitation ; inventaire patrimonial exigé.
Franchises différenciées et sous‑limites spécifiques selon nature des biens et postes garantis ; déclaration et expertise prévues en cas de sinistre.

21 sept. 2026

Mer (41)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et risques de la collectivité

Groupement Commune de Pérols et CCAS de Pérols

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Garantie des biens immobiliers et mobiliers, y compris contenu, transports et dépôts tiers.
Franchises spécifiques : 10% (min 5 000 € / max 15 000 €) pour certains risques ; 1 000 € pour bris/instruments/expositions.
Obligation d’état annuel du patrimoine et déclaration des acquisitions/constructions.
Montants d’indemnisation et sous‑limitations indiqués dans le tableau des garanties.

30 juil. 2026

Pérols (34)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques pour collectivités

Conseil départemental de la Nièvre

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Couverture de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels ; plafond tous dommages confondus 15 000 000 €.
Garanties spécifiques : responsabilité après travaux 3 000 000 €/an, faute inexcusable 1 500 000 € ; franchises exemples : générale 6 000 € (variante 3 000 €).
Défense‑recours et garanties pollution comprises.

31 juil. 2026

Nièvre (58)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurance multirisque et responsabilité communale

Commune de Bourg-des-Comptes

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Responsabilité civile toutes activités : plafonds principaux 15 000 000 € (dommages corporels et consécutifs).
Dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; responsabilité après travaux 3 000 000 €/an.
Franchises générales : solution de base 3 000 € (variante 1 500 €) ; absence de franchise sur dommages corporels.

25 août 2026

Bourg-des-Comptes (35)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance dommages aux biens

Commune de Millau

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Couverture des biens (bâtiments et contenu) et garanties variées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, frais de reconstitution d'archives.

Gestion complète du contrat : souscription, tenue administrative, déclaration et suivi des sinistres, gestion des franchises et plafonds par catégorie.

Extensions possibles pour ouvrages d'art et matériel informatique ; application de règles spécifiques (ex. premier risque), plafonds et franchises définis par poste.

15 sept. 2026

Millau (12)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle possible chaque 1er janvier (préavis 4 mois souscripteur / 6 mois assureur)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara

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Couverture dommages aux biens : garanties étendues pour bâtiments, mobiliers, contenus et expositions avec plafond tous dommages 12 000 000 € et sous‑plafonds détaillés par poste.
Prises en charge spécifiques : risques informatiques, bris de machine, frais de reconstitution d’archives et dépollution avec plafonds dédiés.
Franchises fixes par type de sinistre et obligation de tenue d’un registre du patrimoine et d’états annuels.

15 juil. 2026

Plouvara (22)

-

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne pourra pas résilier après sinistre sauf en respectant le préavis.

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Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités

Communauté de Communes du Bassin de Pompey

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Assurance multirisques couvrant bâtiments, mobiliers, matériels, pertes d’exploitation et garanties annexes (bris de machines, vol, catastrophes naturelles).
Capitaux demandés pour différents postes fournis à titre d’exemple ; BPU à compléter par membre pour reporting des capitaux et franchises.
Obligations : inventaire indicatif, déclarations annuelles, régularisation des primes et expertise contradictoire.

10 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis 6 mois; garantie subséquente 5 ans pour certaines garanties

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances communales

Commune de Mirande

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Contrats d'assurance segmentés en cinq volets couvrant : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
Garanties principales : couverture des bâtiments et mobiliers, responsabilité des personnes et de la maîtrise d'ouvrage, assurance du parc véhicules, prise en charge des frais de défense et protection des agents/élus.
Plafonds, franchises et options détaillés pour chaque volet ; déclarations d'actifs et procédures de gestion des sinistres exigées.
Modalités de tarification et d'indexation prévues et possibilité d'options/PSE pour garanties spécifiques.

7 août 2026

Mirande (32)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible 3 fois annuellement; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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