164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurance dommages immeubles et mobiliers classés

Mairie de Bonneval

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Assurance dommages pour biens immobiliers et mobiliers classés, couverture des bâtiments et contenus (superficie totale déclarée 1 291,43 m²).
Garanties principales avec limites : contenu 500 000 €, investissements 300 000 €, bris de glaces 80 000 €, autres événements 152 000 €, responsabilités 5 000 000 €.
Pertes d'exploitation garanties 100 000 € (période d'indemnisation 12 mois). Franchises : base 5 000 € ; variante 20 000 € (variantes séparées exigées).
Extensions demandées : biens en construction dès clos et couvert, bris de machines étendu, matériels loués/empruntés, biens extérieurs (panneaux, tentes, aires de jeux), prise en charge honoraires experts et frais conservatoires.
Modalités : paiement annuel en un terme, relevé de sinistralité annuel, déclaration sinistres 10 jours (vol 48 h).

25 juin 2026

Bonneval (28)

-

2026 → 31/12/2029, résiliable annuellement à compter du 01/01/2027 (préavis 4 mois)

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Assurance multirisque et responsabilité

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

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Couverture multirisque globale (dommages matériels et mobiliers, dommages électriques, bris de machine, vol, vandalisme, catastrophes naturelles) avec renonciation à recours.

Plafond du contenu indiqué à 15 000 000 € (valeur à neuf) ; franchises types citées (ex. 1 500 € / 5 000 €) et franchises spécifiques (ex. 10 % min 500 € max 2 500 € pour certaines lignes).

Tarification calculée sur assiette : surfaces/valeur reconstruite pour la multirisque, masse salariale pour la responsabilité civile, avec indexation annuelle selon indice FFB.

Gestion structurée des sinistres : déclaration, gestionnaire référent, expertise et reporting.

16 juin 2026

Indre-et-Loire (37)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Visite optionnelle

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour états des lieux et diagnostics génie‑civil d'ouvrages fluviaux

Voies Navigables de France

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Prestations : pré‑diagnostic et diagnostic pour quais, murs et ouvrages portuaires avec investigations subaquatiques possibles.
Quantités estimées principales : 1.1 Analyse documentaire 5 j ; 1.2 Inspection 20 j ; 1.4 Relevé dimensionnel 10 j ; 2.1 Assistance 4 u ; 2.2 Consultation 4 u ; 2.3 Diagnostic 25 j.
Modalités : mobilisation de moyens d’accès adaptés (y compris sous‑traitance pour plongée), production de rapports et chiffrages détaillés.

30 juin 2026

Rhône‑Saône

50 000 €

1 an

Visite requise

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Assurances multirisques

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

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Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris machines, pertes d'exploitation et frais complémentaires.

LCI indicée : 16 M€ par sinistre ; nombreuses sous‑limites (ex. bris informatique 100 k€).
Inventaires annuels et régularisation des primes requis.

29 mai 2026

Champenoux (54)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité

Commune de CAP D'AIL

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Assurance dommages aux biens couvrant immeubles, locaux techniques, mobilier, contenus, archives et ouvrages de génie civil.

Garanties principales : plafond 18 000 000 € par sinistre; plafonds et franchises par poste (ex. vol 250 000 €, bris glaces 50 000 €).

Adjonction automatique des risques en cours d'année, régularisation annuelle et indemnisations TTC.

19 juin 2026

Cap d'Ail (06)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Assurances pour centre hospitalier

Centre Hospitalier de Guebwiller

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Protection des bâtiments, matériels et biens (incl. biomédical, informatique) contre incendie, dégâts des eaux, vols, catastrophes naturelles et autres dommages.

Plafond global élevé et plafonds spécifiques par rubrique; prises en charge des pertes d'exploitation et reconstitution de supports.
Inventaire indicatif fourni et modalités d'indemnisation précisées.

19 juin 2026

Guebwiller (68)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

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Garantie responsabilité civile exploitation couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Plafonds clés : ensemble des dommages 20 000 000 € ; dommages corporels 15 000 000 € ; pollution accidentelle 1 500 000 €.
Mode base réclamation, notification sinistre sous 30 jours, extension aux responsabilités après livraison et travaux.

3 juil. 2026

Toulon (83)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurances communales multirisques et spécifiques

Commune de Loctudy

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Assurance multirisques pour le périmètre portuaire : biens et infrastructures portuaires, étendue des garanties, franchises.
Garantie spécifique attendue pour risques propres au port et modalités d'expertise spécialisée.
Notation axée sur biens assurés, étendue et montants des garanties.

20 juil. 2026

Loctudy (29)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de Pulversheim

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Couvertures RC étendues aux dommages corporels, matériels et immatériels, incluant pollution accidentelle, faute inexcusable, bénévoles et responsabilités liées à travaux.
Protection fonctionnelle et protection juridique : prise en charge des frais de défense, assistance et conseils juridiques, et gestion amiable/juge des litiges avec plafonds par type de garantie.
Assurance automobile (RC, incendie, vol, bris, dommages, annexes) et dommages aux biens (bâtiments, mobilier, pertes d'exploitation) avec franchises et plafonds à préciser.

19 juin 2026

Pulversheim (68)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux de voirie programmation 2026

Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

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Réhabilitation et entretien de voiries communales répartis en six lots.

Travaux : terrassements, reprofilage, enrobés (BBSG), bordures, caniveaux, regards et réseaux d'eaux pluviales.
Fourniture et mise en œuvre de matériaux conformes aux normes NF EN 13108-1/2/8 et NF P98-150-1 ; plans d'exécution et notes de calcul à fournir.
Gestion chantier : signalisation temporaire, DICT, coordination réseaux, contrôle qualité et gestion des déchets.

26 mai 2026

Loiret (45)

-

6 mois par lot