Assurances multirisques et risques de la collectivité
Date limite
30 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Pérols (34)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens
Périmètre et objets garantis
- Garantie des pertes, dommages et frais résultant d’événements accidentels pour le patrimoine immobilier et mobilier : biens immeubles par nature et par destination, contenu mobilier, matériels, archives, documents, œuvres, instruments de musique, mobilier urbain, installations extérieures, ouvrages d'art, bâtiments en construction, expositions, transports et dépôts chez tiers.
Garantie et exclusions particulières
- Garantie « en tous lieux » pour le contenu (y compris transports et dépôts chez tiers).
- Mobilier urbain et installations extérieures garantis uniquement pour périls listés (incendie, explosion, dommages électriques, chocs de véhicules, foudre, catastrophes naturelles, émeutes, terrorisme, etc.).
- Instruments de musique couverts pour bris, disparition, prêt, transport.
- Bâtiments en construction garantis pour incendie/explosion ; événements naturels acquis si clos et couverts.
Montants, franchises et obligations de gestion
- Indemnités et sous‑limitations définies dans le tableau contractuel des montants de garantie (annexé au CCTP).
- Franchises extraites : 10% du dommage (min 5 000 € / max 15 000 €) pour certaines garanties ; 1 000 € pour marchandises en chambre froide, bris de glace, expositions, instruments de musique ; franchise légale pour catastrophes naturelles.
- Obligation d’état annuel du patrimoine à l’échéance du contrat et déclaration des biens nouveaux (avec étude des cas particuliers : bâtiments > 2 000 m², contenu > 2 000 000 €, monuments historiques, IGH, etc.).
Pièces/annexes
- Respect strict des tableaux/annexes (déclarations des biens, tableau montants de garantie). Toute réserve portée à l’acte d’engagement est prise en compte contractuellement.
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Critères d'évaluation
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